Usufruitier nu propriétaire

maloue47 Messages postés 20 Statut Membre -  
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
BONJOUR, Je voudrais savoir si l'usufruitier qui occupe une maison donc sans payer de loyer
doit changer son assurance initiale de propriétaire à partir du moment ou il y a un nu propriétaire suite à une donation partage.
L'assurance de l'usufruitier couvre t-elle tous les dégâts de cette maison ou le nu propriétaire doit-il aussi prendre une assurance qui ferait peut-être double emploi ?

Merci de me renseigner.

1 réponse

clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
il convient d'insérer dans le contrat une clause de démembrement de propriété (en général cela n'a pas d'incidence tarifaire)
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