Usufruitier nu propriétaire

maloue47 Messages postés 20 Statut Membre -  
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BONJOUR, Je voudrais savoir si l'usufruitier qui occupe une maison donc sans payer de loyer
doit changer son assurance initiale de propriétaire à partir du moment ou il y a un nu propriétaire suite à une donation partage.
L'assurance de l'usufruitier couvre t-elle tous les dégâts de cette maison ou le nu propriétaire doit-il aussi prendre une assurance qui ferait peut-être double emploi ?

Merci de me renseigner.

1 réponse

clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
il convient d'insérer dans le contrat une clause de démembrement de propriété (en général cela n'a pas d'incidence tarifaire)
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