Pose ,d'un brise vue
lionne
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai installer une brise vue à une hauteur de 3 métres à l'intérieur de mon jardin à quelle distance de la cloture mitoyenne dois-je l'ériger ?
je voudrai installer une brise vue à une hauteur de 3 métres à l'intérieur de mon jardin à quelle distance de la cloture mitoyenne dois-je l'ériger ?
1 réponse
-
Bonjour,
chaque voisin peut "utiliser" un grillage mitoyen pour y appuyer un brise-vue, MAIS sans le dégrader (le grillage, pas le brise-vue !) à long terme (prise au vent par exemple).
Voir le Code Civil art 666 à 670
=> Si vous êtes en lotissement voir le cahier des charges pour la hauteur autorisée (3m de haut... pas évident!).
=> Si vous n'êtes pas en lotissement, c'est la mairie qu'il faut consulter pour connaître la hauteur autorisée.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...