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Pose ,d'un brise vue

lionne - 12 févr. 2017 à 23:07
djivi38 Messages postés 52203 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 13 févr. 2017 à 01:15
Bonjour,

je voudrai installer une brise vue à une hauteur de 3 métres à l'intérieur de mon jardin à quelle distance de la cloture mitoyenne dois-je l'ériger ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52203 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
13 févr. 2017 à 01:15
Bonjour,

chaque voisin peut "utiliser" un grillage mitoyen pour y appuyer un brise-vue, MAIS sans le dégrader (le grillage, pas le brise-vue !) à long terme (prise au vent par exemple).
Voir le Code Civil art 666 à 670

=> Si vous êtes en lotissement voir le cahier des charges pour la hauteur autorisée (3m de haut... pas évident!).
=> Si vous n'êtes pas en lotissement, c'est la mairie qu'il faut consulter pour connaître la hauteur autorisée.

CDT.
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