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BmV
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12 févr. 2017 à 13:04
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Cette salle et ses activités sont-elles bien autorisées et déclarées ?
je ne sais pas du tout, en revanche , ce monsieur est aussi le président du conseil syndical et j'ai cru comprendre qu'on le laissait faire un peu ce qu'il voulait en échange de la gestion de la paperasserie inhérente à la copro.
BmV
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12 févr. 2017 à 15:50
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Certes, mais cela ne lui donne quand même pas des passe-droits auprès de la mairie et de la chambre de commerce, si ?
En principe ce local est censé être quoi ? Un logement ? Un bureau ? Une salle ?
Donc à vérifier, surtout si ses cours sont payants (dans ce cas, n'est-il pas en infraction par rapport au travail dominical ?), et ensuite jouer là-dessus.
Président ou pas.
Sinon, dans un premier temps, on appelle le 17 pour se plaindre de tapage à chaque fois que c'est nécessaire.
À lire >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
En principe ce local est censé être quoi ? Un logement ? Un bureau ? Une salle ?
Donc à vérifier, surtout si ses cours sont payants (dans ce cas, n'est-il pas en infraction par rapport au travail dominical ?), et ensuite jouer là-dessus.
Président ou pas.
Sinon, dans un premier temps, on appelle le 17 pour se plaindre de tapage à chaque fois que c'est nécessaire.
À lire >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches