Entretien chaudière en cas de vente

Maison

Manou -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre - 18 mai 2018 à 17:54

Bonjour,
Je vais acheter une maison. J'ignore si la chaudière fonctionne. Les locataires sont partis en avril 2016.
Le propriétaire doit-il obligatoirement fournir un certificat d'entretien de chaudière pour la vente ?
Quel recours j'ai si lors de l'entrée en jouissance la chaudière ne fonctionne pas ?
Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer...

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Réponse 1 / 3

relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 379

bonjour
Aucune obligation de fournir un certificat pour le vendeur .Rien ne vous interdit cependant de vous assurer que la chaudière fonctionne en l’essayent avec le propriétaire et lui demander comment cette chaudière a été entretenue ( certificat à l'appui ).
si le jour de votre entrée dans les lieux la chaudière ne fonctionne pas vous n'aurez aucun recours.

Réponse 2 / 3

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394

Bonjour ou de l'AI
Sur la question que vous posez , vous entendrez tout et son contraire, même dans le milieu des avocats.
Tout ce que l'on peut dire: aucun texte n'oblige le vendeur à fournir quoi que ce soit.Il appartient à l'acquéreur, même s'il n'est pas un professionnel, d'être vigilant. Certains éléments d'information peuvent permettre de douter de la franchise du vendeur ou de L'AI qui souvent vous racontera n'importe quoi.Quand je parle de l'AI, je ne désigne pas le patron de l'agence, mais tous ces agents commerciaux qui interviennent au nom de l'agence et ne sont.... que des commerciaux.
Si vous avez des doutes, il faut négocier le prix sur la base de la moitié du coût d'une chaudière neuve (quelques milliers d'euros).
Vous n'avez en principe aucun recours contre le vendeur, s'il s'avère que la chaudière est HS ou nécessite des réparations importantes.
Cependant, mais c'est un cas d'espèce, un acquéreur a réussi à obtenir la condamnation du vendeur pour une chaudière HS (pourvoi 12-13-910 3éme CH du 26/2013 _arrêt classé D).sur le fondement du vice caché et en fournissant une attestation établie par une société spécialisée et sans doute agréée judiciairement.

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