Regroupement familiale par la reconnaissance d'un demi frère.
Jamel
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me trouve dans une situation critique. En effet je suis arrivé en France à l'âge de 15 ans en France d'Algérie ,visa C, chez ma tante et mon oncle qui m'ont hébergé pendant 4 ans.
À mes 18 ans , et aprés avoir obtenu le bac Français et être inscrit à la fac,j'ai déposé auprés la prefecture de Rhone une demande pour obtenir un titre de séjour.
En parallèle j'ai cherché mon père biologique que j'ai retrouvé l'an dernier, et celui ci ne voulais me reconnaître juridiquement.
Un an après j'ai reçu un refus de séjour + OQTF, que j'ai contesté auprés du Tribunal administratif, et qui a rejeté ma contestation.
Cette lettre du tribunal, contient plusieurs informations erronées (date de naissance,âge d'arrivée en France).
Ma question est la suivante:
Mon demi-frère se dit prêt à m'aider, y a t-il une procedure pour reconnaître un frère?
Et si vous avez des conseils sur des éléments qui peuvent être utiles pour mon appel,n'hesitez pas à me les signaler.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me trouve dans une situation critique. En effet je suis arrivé en France à l'âge de 15 ans en France d'Algérie ,visa C, chez ma tante et mon oncle qui m'ont hébergé pendant 4 ans.
À mes 18 ans , et aprés avoir obtenu le bac Français et être inscrit à la fac,j'ai déposé auprés la prefecture de Rhone une demande pour obtenir un titre de séjour.
En parallèle j'ai cherché mon père biologique que j'ai retrouvé l'an dernier, et celui ci ne voulais me reconnaître juridiquement.
Un an après j'ai reçu un refus de séjour + OQTF, que j'ai contesté auprés du Tribunal administratif, et qui a rejeté ma contestation.
Cette lettre du tribunal, contient plusieurs informations erronées (date de naissance,âge d'arrivée en France).
Ma question est la suivante:
Mon demi-frère se dit prêt à m'aider, y a t-il une procedure pour reconnaître un frère?
Et si vous avez des conseils sur des éléments qui peuvent être utiles pour mon appel,n'hesitez pas à me les signaler.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Regroupement familiale par la reconnaissance d'un demi frère.
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Demi frere ou demi soeur - Forum Donation-Succession
- Visite logement regroupement familial avis - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Bonjour,
le terme regroupement familial n'est pas approprié, puisqu'il concerne les personnes étrangères en situation régulière désirant faire venir leur époux ou épouse et leurs enfants.
Je suppose que votre père est français et que c'est par son intermédiaire que vous pourriez bénéficier de la nationalité française. L'aide de votre frère ne changerait rien mais, mais vous pourriez par voir de justice obliger votre père à assumer sa paternité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Mais dans l'immédiat (puisqu'une procédure est longue), je ne suis pas sûre que vous pourrez ne pas obéir à l'oqtf.
Voyez une association d'aide aux sans papiers.
le terme regroupement familial n'est pas approprié, puisqu'il concerne les personnes étrangères en situation régulière désirant faire venir leur époux ou épouse et leurs enfants.
Je suppose que votre père est français et que c'est par son intermédiaire que vous pourriez bénéficier de la nationalité française. L'aide de votre frère ne changerait rien mais, mais vous pourriez par voir de justice obliger votre père à assumer sa paternité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Mais dans l'immédiat (puisqu'une procédure est longue), je ne suis pas sûre que vous pourrez ne pas obéir à l'oqtf.
Voyez une association d'aide aux sans papiers.
bonjour
non il n'y a aucune procédure pour reconnaitre un frère, mdr!!!!
vous avez reçu un OQTF vous devez quitter le territoire français
non il n'y a aucune procédure pour reconnaitre un frère, mdr!!!!
vous avez reçu un OQTF vous devez quitter le territoire français
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Doris juste une chose sans doute pas vue :À mes 18 ans ,,
la reconnaissance n'aurait aucun effet la nationalité française c'est trop tard puisque majeur.
Si aucune autre filiation n'a été établie et que le père biologique réside légalement ici, s'il veut le reconnaitre il suffit d'aller en mairie.
N'ayant jamais été charge de son père biologique, même au cours des 4 ans passés, en France, il va être difficile de convaincre le préfet que c'est au nom de liens familiaux qu'il pourrait se voir délivrer une carte de séjour.
Et puis il faut clarifier cette histoire d'identité qui n'est pas nette et la raison de l'OQTF.
Voir RESF ou la Cimade.
PS La reconnaissance par le demi frère n'existe pas. Pas la peine d’embrouiller le dossier;
Cdt
Le père refuse de le reconnaître, il en parle dans son message.
C'est l'Article 20-1 du code civil.
Bonne journée.
Merxi encore une fois.