Regroupement familiale par la reconnaissance d'un demi frère.

Jamel - 11 févr. 2017 à 12:09
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 févr. 2017 à 21:32
Bonjour,
Je me trouve dans une situation critique. En effet je suis arrivé en France à l'âge de 15 ans en France d'Algérie ,visa C, chez ma tante et mon oncle qui m'ont hébergé pendant 4 ans.
À mes 18 ans , et aprés avoir obtenu le bac Français et être inscrit à la fac,j'ai déposé auprés la prefecture de Rhone une demande pour obtenir un titre de séjour.
En parallèle j'ai cherché mon père biologique que j'ai retrouvé l'an dernier, et celui ci ne voulais me reconnaître juridiquement.
Un an après j'ai reçu un refus de séjour + OQTF, que j'ai contesté auprés du Tribunal administratif, et qui a rejeté ma contestation.
Cette lettre du tribunal, contient plusieurs informations erronées (date de naissance,âge d'arrivée en France).
Ma question est la suivante:
Mon demi-frère se dit prêt à m'aider, y a t-il une procedure pour reconnaître un frère?
Et si vous avez des conseils sur des éléments qui peuvent être utiles pour mon appel,n'hesitez pas à me les signaler.
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
11 févr. 2017 à 12:55
Bonjour,

le terme regroupement familial n'est pas approprié, puisqu'il concerne les personnes étrangères en situation régulière désirant faire venir leur époux ou épouse et leurs enfants.

Je suppose que votre père est français et que c'est par son intermédiaire que vous pourriez bénéficier de la nationalité française. L'aide de votre frère ne changerait rien mais, mais vous pourriez par voir de justice obliger votre père à assumer sa paternité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

Mais dans l'immédiat (puisqu'une procédure est longue), je ne suis pas sûre que vous pourrez ne pas obéir à l'oqtf.

Voyez une association d'aide aux sans papiers.
3
Bonjour

Doris juste une chose sans doute pas vue :À mes 18 ans ,,
la reconnaissance n'aurait aucun effet la nationalité française c'est trop tard puisque majeur.
Si aucune autre filiation n'a été établie et que le père biologique réside légalement ici, s'il veut le reconnaitre il suffit d'aller en mairie.
N'ayant jamais été charge de son père biologique, même au cours des 4 ans passés, en France, il va être difficile de convaincre le préfet que c'est au nom de liens familiaux qu'il pourrait se voir délivrer une carte de séjour.
Et puis il faut clarifier cette histoire d'identité qui n'est pas nette et la raison de l'OQTF.

Voir RESF ou la Cimade.

PS La reconnaissance par le demi frère n'existe pas. Pas la peine d’embrouiller le dossier;
Cdt
0
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
11 févr. 2017 à 13:18
Merci pour avoir rectifié, je pensais que la nationalité française pouvait être attribuée si le père était bien français, même avec une "reconnaissance" tardive.
Le père refuse de le reconnaître, il en parle dans son message.
0
Ben > doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
11 févr. 2017 à 14:03
Bonjour Doris

C'est l'Article 20-1 du code civil.

Bonne journée.
0
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
11 févr. 2017 à 14:07
Merci, ben.
0
Merci pour votre aide je compte engager une procedure de recherche de paternité mais effictivement celà peut prendre du temps .
Merxi encore une fois.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
11 févr. 2017 à 12:10
bonjour
non il n'y a aucune procédure pour reconnaitre un frère, mdr!!!!

vous avez reçu un OQTF vous devez quitter le territoire français
1
J'ai oublié de demandez aux gens avec des commentaires inutiles et déplacé de s'abstenire .
Merci à ceux qui apportent des vrais réponses
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > jamel
11 févr. 2017 à 21:32
vous êtes sûr que vous êtes étudiant avec un français pareil ??

un OQTF, c'est ferme et définitif

vous n'allez pas tarder à vous en apercevoir, même si cela ne vous plaît pas
0
Bonjour,

Impossible de vous venir en aide, puisque vous ne remplissez pas les conditions.
Voir les associations dans votre coin.
1
Merci quand même.
0
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
Modifié par Fada80 le 11/02/2017 à 15:19
Bonjour
Impossible le regroupement familial dans votre cas .
cependant , vous dites que vous êtes inscrit à la fac . vous pouvez solliciter pour le moment un titre de séjour étudiant.
cordialement
0
Merci à vous
0