Certificat Conformité Norme Handicapé lors d'une construction
Seder Almir
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Modifié par Seder Almir le 10/02/2017 à 13:17
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 11 févr. 2017 à 00:16
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 11 févr. 2017 à 00:16
A voir également:
- Certificat Conformité Norme Handicapé lors d'une construction
- Indice construction 2023 - - Location
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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GERDAN
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11 févr. 2017 à 00:16
11 févr. 2017 à 00:16
Bonjour,
Voyez avec le notaire pour savoir si la vente peut se faire sans ce certificat, dans la cas contraire, il faudra entreprendre des travaux de mise en normes.
Voyez avec le notaire pour savoir si la vente peut se faire sans ce certificat, dans la cas contraire, il faudra entreprendre des travaux de mise en normes.