Droit sur création plateforme agricole non constructible
philou003
Messages postés
1
Statut
Membre
-
philou003 -
philou003 -
Bonjour,
a t'on le droit de créer une plateforme en divers remblai pour entreposer des engin de BTP
sur un terrain agricole exploitable non constructible
qu'elle loi existe il pour empecher cela?
Merci de vos réponses
a t'on le droit de créer une plateforme en divers remblai pour entreposer des engin de BTP
sur un terrain agricole exploitable non constructible
qu'elle loi existe il pour empecher cela?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Droit sur création plateforme agricole non constructible
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
bonjour,
Mon inquietude c'est de savoir si sur un terrain agricole ont a le droit de faire une plateforme en remblai et de stocké des engin du btp( tracopelle, poids lourds, gros camion, grue
Ou s'arrette le droit sur un terrain agricole non constructible
Car on croit beaucoup en campagne que l'on peut faire ce que l'on veut
merci pour les infos car la SAFER ne donne pas de réponse
Mon inquietude c'est de savoir si sur un terrain agricole ont a le droit de faire une plateforme en remblai et de stocké des engin du btp( tracopelle, poids lourds, gros camion, grue
Ou s'arrette le droit sur un terrain agricole non constructible
Car on croit beaucoup en campagne que l'on peut faire ce que l'on veut
merci pour les infos car la SAFER ne donne pas de réponse
Normalement il existe une filière pour le traitement des déchets de chantier.
https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/construction-durable/la-gestion-des-dechets-de-chantier.html
Donc pour ma part, il n'est pas possible d'entreposer des déchets de chantier sur un terrain en plein air
https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/construction-durable/la-gestion-des-dechets-de-chantier.html
Donc pour ma part, il n'est pas possible d'entreposer des déchets de chantier sur un terrain en plein air
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...