Droit sur création plateforme agricole non constructible

philou003 Messages postés 1 Statut Membre -  
 philou003 -
Bonjour,

a t'on le droit de créer une plateforme en divers remblai pour entreposer des engin de BTP
sur un terrain agricole exploitable non constructible
qu'elle loi existe il pour empecher cela?

Merci de vos réponses

5 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Ce sont des remblais de chantier ?
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  2. philou003
     
    bonjour,

    il y a du bon remblai + des grava de chantier( platres, goudron !;;;

    Merci
    0
  3. philou003
     
    bonjour,

    Mon inquietude c'est de savoir si sur un terrain agricole ont a le droit de faire une plateforme en remblai et de stocké des engin du btp( tracopelle, poids lourds, gros camion, grue
    Ou s'arrette le droit sur un terrain agricole non constructible
    Car on croit beaucoup en campagne que l'on peut faire ce que l'on veut
    merci pour les infos car la SAFER ne donne pas de réponse
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  5. philou003
     
    bonjour,

    Merci pour les réponses
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