Droit sur création plateforme agricole non constructible
philou003
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philou003 -
philou003 -
Bonjour,
a t'on le droit de créer une plateforme en divers remblai pour entreposer des engin de BTP
sur un terrain agricole exploitable non constructible
qu'elle loi existe il pour empecher cela?
Merci de vos réponses
a t'on le droit de créer une plateforme en divers remblai pour entreposer des engin de BTP
sur un terrain agricole exploitable non constructible
qu'elle loi existe il pour empecher cela?
Merci de vos réponses
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5 réponses
bonjour,
Mon inquietude c'est de savoir si sur un terrain agricole ont a le droit de faire une plateforme en remblai et de stocké des engin du btp( tracopelle, poids lourds, gros camion, grue
Ou s'arrette le droit sur un terrain agricole non constructible
Car on croit beaucoup en campagne que l'on peut faire ce que l'on veut
merci pour les infos car la SAFER ne donne pas de réponse
Mon inquietude c'est de savoir si sur un terrain agricole ont a le droit de faire une plateforme en remblai et de stocké des engin du btp( tracopelle, poids lourds, gros camion, grue
Ou s'arrette le droit sur un terrain agricole non constructible
Car on croit beaucoup en campagne que l'on peut faire ce que l'on veut
merci pour les infos car la SAFER ne donne pas de réponse
Normalement il existe une filière pour le traitement des déchets de chantier.
https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/construction-durable/la-gestion-des-dechets-de-chantier.html
Donc pour ma part, il n'est pas possible d'entreposer des déchets de chantier sur un terrain en plein air
https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/construction-durable/la-gestion-des-dechets-de-chantier.html
Donc pour ma part, il n'est pas possible d'entreposer des déchets de chantier sur un terrain en plein air
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