terre agricole SAFER

Question

bonjour,
nous avons acheté une maison avec 2 hectare de terre agricole nu de toute location en décembre 2016. La SAFER n'a pas préempté mais nous a proposer une convention de mise a disposition (que nous n'avons toujours pas signé). Depuis l'achat plus de nouvel de la SAFER mais un agriculteur a semer du blé avant notre  arrivé. Malgré mais différente relance auprès de la SAFER en question rien ne bouge. que puis je faire pour ne pas perdre l'utilisation de ma terre?
Merci d'avance de votre reponse

BmV · Answer

Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

dd · Answer

Si vous laisser l'agriculteur cultiver la terre et qu'il paye la MSA sur se terrain, il seras considérer ayant un bail rural.
Si vous louer le terrain a une personne qui a le statut agricole, vous louez a vie le terrain et vous ne pourrez jamais le reprendre.

Terre agricole SAFER

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters