Intérêt de régulariser agrandissement maison après construction
williamkramps
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Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 13 mars 2017 à 00:40
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A voir également:
- Intérêt de régulariser agrandissement maison après construction
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Agrandissement maison - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
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1 réponse
Josh Randall
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13 mars 2017 à 00:40
13 mars 2017 à 00:40
Bonjour
Vu ta situation, pour moi le seul avantage de te mettre en conformité est que ta maison pourrait être reconstruite à l'identique en cas de sinistre.
Après, en effet si tu régularise tu seras taxé en conséquence (taxe d'aménagement, participation assainissement collectif, TH, TF)...)
La régularisation est-elle possible ? En effet les règles d'urbanisme de la commune on pu évoluer et s'avérer être à ton désavantage aujourd'hui.
A toi de voir...
Vu ta situation, pour moi le seul avantage de te mettre en conformité est que ta maison pourrait être reconstruite à l'identique en cas de sinistre.
Après, en effet si tu régularise tu seras taxé en conséquence (taxe d'aménagement, participation assainissement collectif, TH, TF)...)
La régularisation est-elle possible ? En effet les règles d'urbanisme de la commune on pu évoluer et s'avérer être à ton désavantage aujourd'hui.
A toi de voir...