Intérêt de régulariser agrandissement maison après construction
williamkramps
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais acheter une maison qui a subi des aménagements non déclarés il y a plus de 10 ans : piscine, bureau de 15m² attenant à la maison, atelier de 12m² dans le jardin.
Je compte me mettre à jour au niveau des taxes (foncières et habitation), mais il me semble qu'il y a prescription pour le reste. Je me demande tout de même si ce ne serait pas mieux de tout mettre en conformité (déclaration en mairie). Je voudrais donc savoir : quels avantages y aurait-il à tout régulariser ? et est-ce que le coût ne sera pas trop important par rapport à ces avantages ?
Je vous remercie d'avance pour toute information à ce sujet.
Je souhaiterais acheter une maison qui a subi des aménagements non déclarés il y a plus de 10 ans : piscine, bureau de 15m² attenant à la maison, atelier de 12m² dans le jardin.
Je compte me mettre à jour au niveau des taxes (foncières et habitation), mais il me semble qu'il y a prescription pour le reste. Je me demande tout de même si ce ne serait pas mieux de tout mettre en conformité (déclaration en mairie). Je voudrais donc savoir : quels avantages y aurait-il à tout régulariser ? et est-ce que le coût ne sera pas trop important par rapport à ces avantages ?
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1 réponse
Bonjour
Vu ta situation, pour moi le seul avantage de te mettre en conformité est que ta maison pourrait être reconstruite à l'identique en cas de sinistre.
Après, en effet si tu régularise tu seras taxé en conséquence (taxe d'aménagement, participation assainissement collectif, TH, TF)...)
La régularisation est-elle possible ? En effet les règles d'urbanisme de la commune on pu évoluer et s'avérer être à ton désavantage aujourd'hui.
A toi de voir...
Vu ta situation, pour moi le seul avantage de te mettre en conformité est que ta maison pourrait être reconstruite à l'identique en cas de sinistre.
Après, en effet si tu régularise tu seras taxé en conséquence (taxe d'aménagement, participation assainissement collectif, TH, TF)...)
La régularisation est-elle possible ? En effet les règles d'urbanisme de la commune on pu évoluer et s'avérer être à ton désavantage aujourd'hui.
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