Coût d'une assemblée extraordinaire

Question

Bonjour,
l'un(e) d'entre vous connaîtrais le coût d'une AG extraordinaire, nous avons un problème avec le syndic, Foncia pour ne pas le citer et avant toute chose, je me renseigne bien sur nos droits en tant que copro pour ensuite entâmer peut-être des démarches
merci d'avance
bonne soirée

Foyer · Answer

Bonjour ,

L'AG extraordinaire est une AG au cours de laquelle doivent etre prises des decisions qui ne peuvent attendre la prochaine AG ordinaire. Pourquoi aurait-elle un coût different ?

titine · Answer

bonjour,
le Président de notre copro nous annonce que le coût serait de l'ordre de 6000€ : je trouve le prix énorme !!
en fait, pour faire court, nous avons eu notre AG concernant les travaux de la toiture, le montant total s'élève à 176000€ seulement Foncia nous a dit que nous pourrions bénéficier d'une subvention de l'ANAH à hauteur de 30% pour la copro + une possibilité de crédit. des personnes qui étaient contre ont finalement voté pour donc la résolution est passée. le lendemain de l'AG, Foncia nous a adressé un mail nous informant que tout compte fait, en tant que copro nous ne pouvons bénéficier de cette subvention car elle n'entrait pas dans le cadre de travaux bien spécifiques à l'ANAH, mais par contre le demander à titre personnel (au passage et après recherches sur le net, la personne qui obtient cette subvention a l'obligation de garder l'appartement durant 6 ans ou rembourser l'organisme.
c'est pourquoi nous pensions faire une AG extraordinaire et voir si nous pouvions annuler la résolution des travaux : c'est pour cela que je cherche des infos et nos droits et obligations
merci

Foyer · Answer

Peut-etre popuvez vous jouer sur le fait qu'a l'AG la majorité n'etait pas favorable a ces travaux et que ce n'est que le lendemain que la majorité s'est obtenue (selon vos ecrits). Elle s'est donc trouvée en dehors du cadre normal de l'AHG. Donc vice de forme, majorité non valable, hors AG.

titine · Answer

en fait, avant le vote, des gens n'étaient pas pour les travaux (problèmes d'argent) mais lorsque le gestionnaire de Foncia a parlé de subvention et possibilité de crédits, eh bien là, certains ont changé d'avis. Voyant que ça partait un peu dans tous les sens la gestionnaire a demandé que l'on passe au vote, ça ne passait pas d'après ses calculs et puis elle a recalculé et là ça passait. donc la résolution est voté OUI
c'est le lendemain qu'elle nous a envoyé un mail, car la veille lors de l'AG elle a précisé qu'elle nous apporterait une réponse. nous avons eu beau lui dire, qu'elle nous demandait de voter pour quelque chose pour laquelle elle n'avait pas tous les éléments et certitude, : "... mais je vous assure vous aurez droit à cette subvention...."
au final, réception d'un mail le lendemain précisant que tout compte fait, en tant que copro nous ne pouvions la demander mais à faire à titre personnel : conclusion de tout cela, nous payons des honoraires bien élévés pour si peu de travail !!!!
c'est pourquoi je me renseigne mais entre temps j'ai consulté une avocate en mairie et d'après elle (pas spé en copro, mais par logique) pour annuler une AG il faut passer au tribunal : génial non, la copro !
bonne soirée

Foyer · Answer

Je pense que vous vous trouvez dans une situation où, suite a fausse information ayant influencé l'opinion des coproprietaires et conduit a un vote favorable, vous pouvez demander au tribunal d'annuler la decision de l'AG. 

Il vous faudra fournir tous les elements pour que le juge puisse decider en toutes connaissances de causes. Je pense que vous n'aurez pas de difficultés a obtenir des temoignages et mettre en cause les informations erronées du syndic.

titine · Answer

les preuves : le mail qu'elle nous a envoyé le lendemain mais sur la convocation à l'AG elle n'évoque pas la possiblité de subvention par l'ANAH donc on m'a également conseillé d'attendre le PV et voir le contenu, mais là non plus, je ne pense pas qu'elle indiquera quoi que ce soit.
ce qui me dérange c'est aller au tribunal, la lourdeur des choses et les frais !! en sachant que Foncia a de bons avocats , mais bon j'attends de lire le PV
merci pour votre soutien et conseils

Foyer · Answer

Ce n'est pas vous qui irez au tribunal mais le conseil syndical, au nom de la copropriete.

Verifiez bien le PV de l'AG que la subvention ANAH promise soit bien mentionnée. Si non, refusez le PV en bloc.

titine · Answer

ah ce que je ne vous ai pas dis, c'est que je fais depuis peu partie du conseil syndical, c'est aussi pour cela que je m'implique autant et que notre Président a très mal pris que j'organise une réunion d'information avec le reste des copro deux jours après réception du mail pour leur faire part de ce que Foncia avait mis en avant et la réponse apportée !! il dit même vouloir démissionner jeudi prochain.
donc s'il y a tribunal, à aujourd'hui des membres du conseil nous ne serions que 2 !!
vous comprenez un peu mieux ; mais en effet j'attends la réception du PV

Foyer · Answer

Bonjour Titine ,

Quand j'ecris que c'est le conseil syndical qui ira au tribunal, c'est a titre de representant des coproprietaires et non pas a titre de personne physique.

Essayez de vous procurer le n° 70 special de "Que choisir" de decembre 2006 relatif aux regles de la coproprieté clés en main. Vous aurez deja un bon resumé sur 140 pages pour 6 euros 85.

titine · Answer

merci du tuyau, je vais également me procurer un ouvrage que m'a conseillé une personne, prix un peu plus élevé mais complet au niveau textes, modes de calcul, responsabilité de chacun........
mais je note n°70 

MERCI et bonne soirée

znber · Answer

Le contrat initial que vous avez signé avec votre syndic, mentionne le nombre d'AG, généralement une par an. Une AG extraordinaire a un coût, car il y a toute la procédure légale qui reste la même, courrier avec AR, rédaction du PV, mobilisation du temps... Le coût est variable en fonction du nombre des copro.
Ceci dit, sauf erreur de ma part, votre problème est : vous avez voté des travaux, mais vous êtes dans l'impossibilité immédiate de les réaliser par manque ou insuffisance de subvention.  Par ailleurs, le syndic vous a garantie l'obtention des dites subventions (qui ne viennent pas). Pourquoi se précipiter, à mon avis, il vaut mieux attendre le PV, vous avez deux mois pour le dénoncer collectivement ou à la bonne majorité requise. Reste à savoir quelle est la modalité et la procédure légale pour ce faire. 
Quel quorum pour voter l'annulation d'une résolution. Doit-on obligatoirement aller au tribunal ? Ce sont là les ??? à creuser. 
Creuse aussi la possibilté suivante : envoyer un écrit signé par les sopropriètaires, écrit qui stipule que les travaux ne peuvent avoir lieu sans l'obtention des subventions, insistez pour que cette clause figure dans le prochain P.V. Soit le syndic la porte au P.V et là, le problème est réglé, soit le syndic se rebiffe et dans ce cas, si vous les propriètaires et non le syndic. 
Désolée, mais je ne connais pas plus la ?, mais j'essaie de trouver des pistes de solution autres que le tribunal
Salutations

Coût d'une assemblée extraordinaire

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