Habitat partagé entre propriétaire et locataire/Belgique ?
Sysimbra
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Modifié par doris33 le 7/02/2017 à 17:55
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 févr. 2017 à 13:08
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 févr. 2017 à 13:08
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Poisson92100
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7 févr. 2017 à 17:25
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bjr
C'est la location d'une partie de votre résidence principale - exonéré d'impôt si ne dépasse pas certains montant (136/an/m2 à la campagne, 185 en Idf
voir code général des impôts art 35
Bail meublé classique - pas d'autorisation à obtenir
C'est la location d'une partie de votre résidence principale - exonéré d'impôt si ne dépasse pas certains montant (136/an/m2 à la campagne, 185 en Idf
voir code général des impôts art 35
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doris33
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7 févr. 2017 à 17:56
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Bonjour,
vous écrivez de Belgique, où est située votre bien, en France ou en Belgique ?
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Sysimbra
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8 février 2017
8 févr. 2017 à 10:17
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En Belgique, en effet...
Merci encore si vous pouvez toujours m'aider :-)
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doris33
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8 févr. 2017 à 13:08
8 févr. 2017 à 13:08
Donc les réponses données par Poisson relèvent du droit français.
Personnellement, je ne connais pas la loi belge.
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