Habitat partagé entre propriétaire et locataire/Belgique ?

Sysimbra Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'aimerais accueillir un cohabitant en habitat partagé (ou habitat groupé selon les sources). Il ne s'agit pas d'un conjoint ou de la famille, mais d'un cohabitant étranger qui paierait une location et des charges, profiterait d'une chambre mais dont le reste serait commun.

Comment cela peut-il s'organiser au niveau juridique et fiscal ? Dois-je envisager de faire un bail individuel ? Dois-je déclarer cette cohabitation qui n'en n'est pas une à strictement parler ?

Merci pour vos réponses,

Sysimbra

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bjr

C'est la location d'une partie de votre résidence principale - exonéré d'impôt si ne dépasse pas certains montant (136/an/m2 à la campagne, 185 en Idf

voir code général des impôts art 35

Bail meublé classique - pas d'autorisation à obtenir
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous écrivez de Belgique, où est située votre bien, en France ou en Belgique ?
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Sysimbra Messages postés 2 Statut Membre
 
En Belgique, en effet...
Merci encore si vous pouvez toujours m'aider :-)
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Donc les réponses données par Poisson relèvent du droit français.

Personnellement, je ne connais pas la loi belge.
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