Habitat partagé entre propriétaire et locataire/Belgique ?
Sysimbra
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'aimerais accueillir un cohabitant en habitat partagé (ou habitat groupé selon les sources). Il ne s'agit pas d'un conjoint ou de la famille, mais d'un cohabitant étranger qui paierait une location et des charges, profiterait d'une chambre mais dont le reste serait commun.
Comment cela peut-il s'organiser au niveau juridique et fiscal ? Dois-je envisager de faire un bail individuel ? Dois-je déclarer cette cohabitation qui n'en n'est pas une à strictement parler ?
Merci pour vos réponses,
Sysimbra
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle j'aimerais accueillir un cohabitant en habitat partagé (ou habitat groupé selon les sources). Il ne s'agit pas d'un conjoint ou de la famille, mais d'un cohabitant étranger qui paierait une location et des charges, profiterait d'une chambre mais dont le reste serait commun.
Comment cela peut-il s'organiser au niveau juridique et fiscal ? Dois-je envisager de faire un bail individuel ? Dois-je déclarer cette cohabitation qui n'en n'est pas une à strictement parler ?
Merci pour vos réponses,
Sysimbra
4 réponses
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bjr
C'est la location d'une partie de votre résidence principale - exonéré d'impôt si ne dépasse pas certains montant (136/an/m2 à la campagne, 185 en Idf
voir code général des impôts art 35
Bail meublé classique - pas d'autorisation à obtenir -
Bonjour,
vous écrivez de Belgique, où est située votre bien, en France ou en Belgique ?
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En Belgique, en effet...
Merci encore si vous pouvez toujours m'aider :-) -
Donc les réponses données par Poisson relèvent du droit français.
Personnellement, je ne connais pas la loi belge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...