Règlement de lotissement et PLU
YETILI
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 00:22
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 13/03/2017 à 00:22
Modifié par Josh Randall le 13/03/2017 à 00:22
Bonjour
Non. Le principe est que si le processus d'élaboration du PLU est en cours mais que celui-ci n'est pas approuvé avant le 27 mars 2017, le processus pourra se poursuivre mais dans le laps de temps c'est le RNU qui s'applique.
Le lotissement ayant pus de 10 ans, oui.
Non. Soit la commue dispose d'un règlement qui lui est propre, soit il existe un PLU intercommunal. Mais il ne peut y avoir les deux en même temps. ou alors la commune n'est pas concernée par ce PLUi.
Du coup, non.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Par ailleurs, j’ai entendu dire que si ma commune ne disposait pas de PLU au 1er janvier 2017, c’est le PLU de la communauté de commune qui s’appliquait.
Non. Le principe est que si le processus d'élaboration du PLU est en cours mais que celui-ci n'est pas approuvé avant le 27 mars 2017, le processus pourra se poursuivre mais dans le laps de temps c'est le RNU qui s'applique.
Lorsque ma commune disposera enfin d’un PLU, cela rendra-t-il automatiquement caduque le règlement de lotissement?
Le lotissement ayant pus de 10 ans, oui.
Tout d’abord, cette mention est-elle exacte dans sa totalité : une communauté de communes dispose-t-elle obligatoirement d’un PLU?
Non. Soit la commue dispose d'un règlement qui lui est propre, soit il existe un PLU intercommunal. Mais il ne peut y avoir les deux en même temps. ou alors la commune n'est pas concernée par ce PLUi.
Peut-il se substituer à une absence de PLU de ma commune ?
Du coup, non.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme