Entretien chaudière
noisette
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7 févr. 2017 à 13:40
djivi38 Messages postés 52349 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 7 févr. 2017 à 17:44
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djivi38
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8 janvier 2025
15 429
7 févr. 2017 à 14:32
7 févr. 2017 à 14:32
Bonjour,
dernier entretien fait : déc 2015
entretien suivant à faire, mais non fait : déc 2016
Donc, votre locataire doit faire faire un entretien AVANT de quitter le logement, avec quelques mois de retard.
Il ne "gagne" pas une année, puisque s'il l'avait fait en temps voulu (déc 2016) l'entretien suivant aurait été à faire en déc 2017 par le locataire suivant, puisqu'il quitte le logement en mai 2017.
--> Mettez-le en demeure, par courrier R+AR (gardez copie & récépissés), de faire faire un entretien par un professionnel de son choix sous 15 jours à réception et de vous présenter l'attestation (ou la facture), à défaut vous le ferez faire vous-même [prévenez-le que, dans ce cas, il aura à vous rembourser l'intervention le jour même : le plus difficile devant un locataire comme le vôtre, c'est d'obtenir son autorisation pour rentrer chez lui et de faire coïncider 3 emplois du temps !]
CDT.
dernier entretien fait : déc 2015
entretien suivant à faire, mais non fait : déc 2016
Donc, votre locataire doit faire faire un entretien AVANT de quitter le logement, avec quelques mois de retard.
Il ne "gagne" pas une année, puisque s'il l'avait fait en temps voulu (déc 2016) l'entretien suivant aurait été à faire en déc 2017 par le locataire suivant, puisqu'il quitte le logement en mai 2017.
--> Mettez-le en demeure, par courrier R+AR (gardez copie & récépissés), de faire faire un entretien par un professionnel de son choix sous 15 jours à réception et de vous présenter l'attestation (ou la facture), à défaut vous le ferez faire vous-même [prévenez-le que, dans ce cas, il aura à vous rembourser l'intervention le jour même : le plus difficile devant un locataire comme le vôtre, c'est d'obtenir son autorisation pour rentrer chez lui et de faire coïncider 3 emplois du temps !]
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2017 à 16:11
Modifié par djivi38 le 7/02/2017 à 16:44
Il doit vous envoyer en R+AR son congé avant le 1° mars s'il veut partir le 1° avril : c'est la date de réception de son courrier qui fera, de date à date, démarrer son préavis, pas la date d'envoi et encore moins la date inscrite sur le courrier.
Tant que vous n'avez pas reçu son courrier R+AR de congé vous êtes censé n'en rien savoir : il faut attendre de recevoir son congé avec préavis réduit (avec justificatif du motif de mutation dans la même enveloppe).
Vos pouvez bien entendu en parler autour de vous en présumant de la date de son départ, mais pas déjà mettre des annonces, parce que vous n'êtes pas encore sûr de la date de son départ... ni de sa mutation qui donne droit à un préavis réduit... puisque vous n'avez encore rien reçu.
Dès la réception de son congé, donné en bonne et due forme, vous pourrez lancer vos annonces.
CDT.
7 févr. 2017 à 16:51
7 févr. 2017 à 17:44