Changement de destination problème place de parking
Guillaume
-
7 févr. 2017 à 12:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 00:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 00:24
A voir également:
- Changement de destination problème place de parking
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Voisin qui prend place de parking - Forum Immobilier
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
Modifié par Josh Randall le 13/03/2017 à 00:26
Modifié par Josh Randall le 13/03/2017 à 00:26
Bonjour
Non.
Oui
En fait tu dois compenser la création de logements supplémentaires par la création de places de stationnement. C'est prévu dans le PLU de ta commune.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ai je un recours possible?
Non.
Suis je vraiment obligé de faire un changement de destination sachant que je ne change pas l aspect extérieur?
Oui
En fait tu dois compenser la création de logements supplémentaires par la création de places de stationnement. C'est prévu dans le PLU de ta commune.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme