Changement de destination problème place de parking
Guillaume
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec ma femme nous venons d acquérir récemment une maison de village sur 3 niveau avec au 1er et 2 eme étage 2 studios et au 3 eme un atelier, grenier (ce qui est écrit sur l acte de vente) qui néanmoins se présente exactement de la même manière que les 2 studios (superficie, disposition fenetre etc...)
Nous souhaitions transformer l atelier en studio pour cela nous avons fait une demande a EDF pour nous mettre l électricité (compteur chantier) et nous on répondu qu il leur fallait une demande de travaux avec un changement de destination.
Problème pour faire un changement la mairie nous a dit que l on devait posséder une place de parking or c est une vieille maison de village et aucune place n est attribué a personne. Faute a nous étant novice nous ne savions pas cela notamment qu il fallait voir le PLU de la commune. Le PLU ne prévoit pas non plus de "taxe" qui aurait été mis en place par le conseil municipal afin de construire un parking par la suite ( en gros acheter une place de parking fictive).
Ma question :
Ai je un recours possible?
Suis je vraiment obligé de faire un changement de destination sachant que je ne change pas l aspect extérieur ?
J ai pensé a mettre un sous compteur en se branchant sur le studio juste en dessous au 2eme étage et ne rien dire... Mais je préfère faire les choses carré et ne pas être embêté.
Si vous pouvez m eclairer je vous en serais reconnaissant.
Merci d avance
Avec ma femme nous venons d acquérir récemment une maison de village sur 3 niveau avec au 1er et 2 eme étage 2 studios et au 3 eme un atelier, grenier (ce qui est écrit sur l acte de vente) qui néanmoins se présente exactement de la même manière que les 2 studios (superficie, disposition fenetre etc...)
Nous souhaitions transformer l atelier en studio pour cela nous avons fait une demande a EDF pour nous mettre l électricité (compteur chantier) et nous on répondu qu il leur fallait une demande de travaux avec un changement de destination.
Problème pour faire un changement la mairie nous a dit que l on devait posséder une place de parking or c est une vieille maison de village et aucune place n est attribué a personne. Faute a nous étant novice nous ne savions pas cela notamment qu il fallait voir le PLU de la commune. Le PLU ne prévoit pas non plus de "taxe" qui aurait été mis en place par le conseil municipal afin de construire un parking par la suite ( en gros acheter une place de parking fictive).
Ma question :
Ai je un recours possible?
Suis je vraiment obligé de faire un changement de destination sachant que je ne change pas l aspect extérieur ?
J ai pensé a mettre un sous compteur en se branchant sur le studio juste en dessous au 2eme étage et ne rien dire... Mais je préfère faire les choses carré et ne pas être embêté.
Si vous pouvez m eclairer je vous en serais reconnaissant.
Merci d avance
A voir également:
- Changement de destination problème place de parking
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Non.
Oui
En fait tu dois compenser la création de logements supplémentaires par la création de places de stationnement. C'est prévu dans le PLU de ta commune.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ai je un recours possible?
Non.
Suis je vraiment obligé de faire un changement de destination sachant que je ne change pas l aspect extérieur?
Oui
En fait tu dois compenser la création de logements supplémentaires par la création de places de stationnement. C'est prévu dans le PLU de ta commune.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...