Augmentation loyer bureau
maretin
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maretin Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous louons un bureau dans un centre d'affaires via un "contrat d'hébergement hôtelier". Ce contrat est renouvelable tous les ans.
Ma question: ce centre a-t-il le droit d'augmenter chaque année le loyer du bureau comme il le souhaite (l'année dernière 23%) et cette année: 15%?
Un grand merci de votre réponse.
Cordialement
Nous louons un bureau dans un centre d'affaires via un "contrat d'hébergement hôtelier". Ce contrat est renouvelable tous les ans.
Ma question: ce centre a-t-il le droit d'augmenter chaque année le loyer du bureau comme il le souhaite (l'année dernière 23%) et cette année: 15%?
Un grand merci de votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Ce type de contrat "hôtelier" n'est pas régit par l'art L145 du code du commerce sur les baux commerciaux
a ma connaissance prix libre
Ce type de contrat "hôtelier" n'est pas régit par l'art L145 du code du commerce sur les baux commerciaux
a ma connaissance prix libre
Dans les conditions générales du contrat je n'ai trouvé que:
" Si le présent contrat est conclu pour une durée supérieure à douze (12) mois,
le Fournisseur augmentera les frais mensuels de bureau à chaque date
anniversaire du début du présent contrat. Cette augmentation se basera sur
l’indice local des prix à la consommation ou tout autre indice équivalent si l’indice
des prix à la consommation n’est pas applicable dans le pays d'exécution du
présent contrat. Si la variation du taux est négative, les prix ne seront pas réduits.
Les tarifs appliqués lors des renouvellements de contrats sont calculés séparément
des augmentations liées à cette indexation annuelle. Les contrats établis sur une
base mensuelle utiliseront l'indice indiqué ci-dessus ou le tarif de bureau mensuel
en vigueur, le plus élevé des deux prévalant."
" Si le présent contrat est conclu pour une durée supérieure à douze (12) mois,
le Fournisseur augmentera les frais mensuels de bureau à chaque date
anniversaire du début du présent contrat. Cette augmentation se basera sur
l’indice local des prix à la consommation ou tout autre indice équivalent si l’indice
des prix à la consommation n’est pas applicable dans le pays d'exécution du
présent contrat. Si la variation du taux est négative, les prix ne seront pas réduits.
Les tarifs appliqués lors des renouvellements de contrats sont calculés séparément
des augmentations liées à cette indexation annuelle. Les contrats établis sur une
base mensuelle utiliseront l'indice indiqué ci-dessus ou le tarif de bureau mensuel
en vigueur, le plus élevé des deux prévalant."
La législation juridique et financière évolue en permanence...