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Redevance assainissement raccordement

pepette -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous me dire svp car ça fais 5 ans que je suis propriétaire et on me réclame cette redevance . Ont ils le droit de me le réclamer . Merci d'avance . Cordialement

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

La maison a-t-elle été récemment raccordée au réseau d'assainissement collectif ?
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