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Redevance assainissement raccordement

pepette - 7 févr. 2017 à 12:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 00:28
Bonjour,

Pourriez vous me dire svp car ça fais 5 ans que je suis propriétaire et on me réclame cette redevance . Ont ils le droit de me le réclamer . Merci d'avance . Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
13 mars 2017 à 00:28
Bonjour

La maison a-t-elle été récemment raccordée au réseau d'assainissement collectif ?
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