Collègue de mon amie qui encaisse chèques soit disant de caution Résolu

Question

Bonjour à toute et tous, 
Ma compagne s'est vu demandé 5 chèques soit disant de caution par une collègue à elle, elle a accepté sans m'en parler et il s'avère qu'il s'agissait en faite de chèques pour payer des loyers dû. Mon amie a du mal à gérer ses finances et manque souvent de jugement, il s'avère qu'elle n'avait pas la somme lorsque les chèques furent encaissés et nous nous retrouvons maintenant dans un grand embarras.
Sa collègue lui promets qu'elle va lui rembourser les chèques + les frais bancaires, promesse déjà reportée plusieurs fois mais je soupçonne de la malhonnêteté et aimerai savoir si une plainte pour abus de faiblesse serai envisageable ?
Ma compagne n'est pas mineure, ni agée, ni malade, ni infirme ou déficiente physique ou psychique ni enceinte de façon reconnue mais une personne en état de sujétion psychologique résultant de l'exercice de techniques propres à altérer son jugement, pour la conduire à un acte qui lui est gravement préjudiciable, est-ce suffisant ? Sinon quel recours ? Tenter de faire reconnaître une déficience psychique (légalement), que je devienne son tuteur puis plainte ? (phrases inspirées de http://www.lexinter.net/Legislation2/abusdefaiblesse.htm et http://www.lexinter.net/Legislation/abus_de_faiblesse.htm
Merci beaucoup à toute personne qui s'intéressera à ce cas qui met mon couple en péril.

Komar · Answer

Bonjour, 
Des chèques de cautions ? Cautions de quoi ? Et pourquoi votre "amie" accepterai elle de faire des chèques si elle n'a pas l'argent ? (les chèques sont encaissables directement)
Il faut voir éventuellement pour une déficience mentale pour qu'elle ai ensuite un tuteur...

dna.factory · Answer

une personne en état de sujétion psychologique résultant de l'exercice de techniques propres à altérer son jugement, pour la conduire à un acte qui lui est gravement préjudiciable
Un pigeon quoi...
Si tous les pigeons et crédules devaient être mis sous tutelle... on s'en sortirait plus.
C'est votre compagne, vous n'avez pas besoin de mesure de justice pour gérer son argent si elle est consciente de son problème.
Et de toute façon, vu ce que vous dite, ça ne devrait pas être compliqué de la convaincre.

nicolasg2272 · Answer

Un dépôt de garantie dû, pour l'appartement en location de sa collègue pour être exact (loué depuis septembre 2016). Elle lui dit (info que je viens d'obtenir) que les encaissements des chèques est une erreur de manipulation du propriétaire mais je n'y crois pas et pense plutôt à des loyers impayés (5 chèques de 500€ et 5 mois de location), puis le remboursement promis tarde trop (deux semaines que c'est reporté).
Elle a accepté de faire les chèques (sans avoir la somme) car elle pensait naïvement qu'ils ne pourraient pas être encaissés, c'est stupide de faire des chèques sans avoir la somme j'en convient.

nicolasg2272 · Answer

@dna.factory: Effectivement après je genre de comportement de sa part je ne la laisserai plus gérer son argent et elle l'acceptera, mais ici présent je cherche seulement un moyen de rattraper son erreur et nous sortir de l'embarras si c'est possible juridiquement.

relou · Answer

bonjour
légalement vous ne pouvez rien faire les chèques ont été remis volontairement .

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Il faut que la "pigeon" commence par réunir des preuves de prêt ..;
Reconnaissance écrite de dettes et/ou mails ou l'autre s'engage à rembourser..;
rien de possible sans ca

nicolasg2272 · Answer

Bonjour,
Suite à vos conseils on a fait faire une reconnaissance de dette à la débitrice, document préconisant une échéance de remboursement à lundi (13 Février).
A mon grand étonnement elle l'a rempli sans broncher, en disant même qu'il serai normal, et qu'elle comprends tout à fait, qu'on porte plainte si le remboursement n'est pas effectif dans les délais. Elle se veut rassurante quant à sa bonne foi mais l'accumulation de soit disant soucis de dernière minute nous laisse dans l'embarras, donc sa bonne foi elle peut se la mettre où je pense, maintenant j'ai (normalement?) de quoi forcer le remboursement de la somme indiquée c'est tout ce qui compte. Seuls les chèques cumulant presque 760€ ont été notés car un prêt de plus de 760€ entre particuliers doit être déclaré et soumis à imposition (de ce que j'ai lu sur legifrance.gouv.fr si je me rappelle bien) ce qui n'a pas été fait.
J'espère seulement qu'elle ne sera pas insolvable d'ici mardi pour que la plainte puisse aboutir...
Je m'inquiète également: La reconnaissance est signée postérieure à l'encaissement, cela la rendrait-elle caduque?
Je vous tiens au courant, pour ceux que ça intéresse, merci encore ;)

Poisson92100 · Answer

Gros progrès elle ne pourra donc pas soutenir que c'est un cadeau comme elle aurait pu le faire... et en justice vous pourrez si besoin obtenir un titre exécutoire permettant saisies de son compte ou de son salaire
A l'amiable ne la lachez pas notamment au moment des fin de mois (paye), exigez des cheque, du partiel  etc
Ultérieurement en justice le tribunal de proximité est compétent si moins de 4000 euros.
Vous pouvez aussi des le 14/2 demander une injonction de payer au tribunal d'instance (formulaire sur internet - c'est gratuit, les frais d'huissier c'est après pour faire exécuter mais cela peut la faire réfléchir)
L'injonction est rapide - juste deux mois pour etre obtenue  est non contradictoire (la débitrice ne sera au courant que si vous décidez de l'exécuter) donc celap eut permettre d'anticiper d'évnetuels pb

nicolasg2272 · Answer

Bonjour,
Finalement on a laissé 1 mois de plus à la personne pour procéder au remboursement, ce qu'elle n'a pas fait.
On est aller au commissariat lundi, le flic a téléphoné pour donner une dernière chance de deux jours, toujours pas de remboursement, on est retourné sur place, la personne c'était aussi rendu sur place pour "se défendre", finalement ma compagne, ou je ne sais ce qu'elle est maintenant, a vu seule un autre flic, bilan : il faut résoudre ça à l'amiable. Donc soit elle a été impressionnée par la présence de la voleuse présente dans la pièce d'à côté et à renoncer à déposer plainte soit la police est incompétente (ça serai pas un scoop). La reconnaissance de dette a été rédigée et signée correctement et la personne a maintenant un travail (soit disant), mais les flics disent ne rien pouvoir faire après avoir dit, deux jours plus tôt pouvoir faire un truc, est-ce normal selon vous ? Le feu serai t-il la seule chose qui fasse bouger un poulailler ?
Le problème ne me concerne plus, ce qui m'importe maintenant c'est de savoir si la police a encore merdé.

Poisson92100 · Answer

Lisez donc ce qu'on vous écrit au lieu de faire n'importe quoi
que voulez vous quel a police fasse dans l'histoire !
elle se fou de vous et seul e tribunal de proximité la fera bouger

Collègue de mon amie qui encaisse chèques soit disant de caution

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