PV pour vitesse excessive sans appareil homologué
Résolu
PG
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bouule -
bouule -
Bonjour,
A ma grande surprise J'ai été intercepté hier soir par une camionnette de police qui m'a dressé un PV pour vitesse excessive. J'ai demandé avec quell appareil homologue et étalonné ce constat a pu être dressé étant donné que la camionnette en était manifestement dépourvue. Le policeman m'a rétorqué que le compteur de son véhicule suffisait dès lors que la personne qui dresse le PV est assermenté. Dans ce cas de figure je n'ai que la prune à payer, il n'y a pas de retrait de point. Cette procedure est elle conforme, dès lors qu'aucun appareil de mesure habilité n'a été utilize pour justifier cet excès de vitesse ?
Merci. Cordialement. PG
A ma grande surprise J'ai été intercepté hier soir par une camionnette de police qui m'a dressé un PV pour vitesse excessive. J'ai demandé avec quell appareil homologue et étalonné ce constat a pu être dressé étant donné que la camionnette en était manifestement dépourvue. Le policeman m'a rétorqué que le compteur de son véhicule suffisait dès lors que la personne qui dresse le PV est assermenté. Dans ce cas de figure je n'ai que la prune à payer, il n'y a pas de retrait de point. Cette procedure est elle conforme, dès lors qu'aucun appareil de mesure habilité n'a été utilize pour justifier cet excès de vitesse ?
Merci. Cordialement. PG
3 réponses
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bonjour, oui c'est légal ( c'est de la conduite dangereuse constatée).
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Vous avez été verbalisé pour "vitesse excessive eu égard des circonstances" ? Si oui, c'est à l'appréciation de l'agent.
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Bonjour
"""Nous étions plusieurs véhicules dans le même cas, pourquoi moi ?"""
Et pourquoi pas ?
Par ailleurs, le policier n'a nullement besoin du compteur pour se justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...