PV pour vitesse excessive sans appareil homologué
Résolu
Bonjour,
A ma grande surprise J'ai été intercepté hier soir par une camionnette de police qui m'a dressé un PV pour vitesse excessive. J'ai demandé avec quell appareil homologue et étalonné ce constat a pu être dressé étant donné que la camionnette en était manifestement dépourvue. Le policeman m'a rétorqué que le compteur de son véhicule suffisait dès lors que la personne qui dresse le PV est assermenté. Dans ce cas de figure je n'ai que la prune à payer, il n'y a pas de retrait de point. Cette procedure est elle conforme, dès lors qu'aucun appareil de mesure habilité n'a été utilize pour justifier cet excès de vitesse ?
Merci. Cordialement. PG
A ma grande surprise J'ai été intercepté hier soir par une camionnette de police qui m'a dressé un PV pour vitesse excessive. J'ai demandé avec quell appareil homologue et étalonné ce constat a pu être dressé étant donné que la camionnette en était manifestement dépourvue. Le policeman m'a rétorqué que le compteur de son véhicule suffisait dès lors que la personne qui dresse le PV est assermenté. Dans ce cas de figure je n'ai que la prune à payer, il n'y a pas de retrait de point. Cette procedure est elle conforme, dès lors qu'aucun appareil de mesure habilité n'a été utilize pour justifier cet excès de vitesse ?
Merci. Cordialement. PG
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cristali
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7 févr. 2017 à 09:28
7 févr. 2017 à 09:28
bonjour, oui c'est légal ( c'est de la conduite dangereuse constatée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2017 à 10:28
7 févr. 2017 à 10:51
après si on ne pouvais verbaliser qu'avec un radar, ça voudrais dire aussi que vous pourriez roulez a 130 en ville sans jamais être verbalisé en roulant manifestement trop vite.