Le locataire refuse de rendre les clés
gl422
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui était louée et dont le bail se finissait en Septembre 2016.
J'ai envoyé un congé pour vente aux locataires en Février et ils n'ont pas souhaités acheter et pour cause: ils n’habitaient plus là depuis Janvier!! Ils ne m'ont pas prévenu de leur départ.
Je n'ai plus de loyer certes, mais la maison est inoccupée. Seulement ces locataires ne veulent pas rendre les clés car il reste de leur matériel d'artisan dans le garage et m'ont nargué en prétextant pouvoir faire durer cette situation des année.
J'ai tenté une médiation, c'est un échec. J'ai mandaté un huissier pour faire un ordonnancement de rendre les clés, c'est un échec.
Mon avocat a sollicité le tribunal pour qu'il envoi un huissier constater l'état d'occupation du bien.
La formule du document signé par le tribunal est contesté car visiblement trop vague!!
Le tribunal peut-il décider que le document qu'il a lui même signé est mauvais et me condamner? ( c'est pourtant un document WORD dans lequel on rajoute juste les noms, donc classique).
Si je suis condamné, comment récupérer ma maison?
Bien qu'il y est contestation, l'huissier a fait son constat avec recours au serrurier et à la force publique et le logement est non habité mais utilisé (garage), cela a t-il un impact sur les procédure à suivre?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison qui était louée et dont le bail se finissait en Septembre 2016.
J'ai envoyé un congé pour vente aux locataires en Février et ils n'ont pas souhaités acheter et pour cause: ils n’habitaient plus là depuis Janvier!! Ils ne m'ont pas prévenu de leur départ.
Je n'ai plus de loyer certes, mais la maison est inoccupée. Seulement ces locataires ne veulent pas rendre les clés car il reste de leur matériel d'artisan dans le garage et m'ont nargué en prétextant pouvoir faire durer cette situation des année.
J'ai tenté une médiation, c'est un échec. J'ai mandaté un huissier pour faire un ordonnancement de rendre les clés, c'est un échec.
Mon avocat a sollicité le tribunal pour qu'il envoi un huissier constater l'état d'occupation du bien.
La formule du document signé par le tribunal est contesté car visiblement trop vague!!
Le tribunal peut-il décider que le document qu'il a lui même signé est mauvais et me condamner? ( c'est pourtant un document WORD dans lequel on rajoute juste les noms, donc classique).
Si je suis condamné, comment récupérer ma maison?
Bien qu'il y est contestation, l'huissier a fait son constat avec recours au serrurier et à la force publique et le logement est non habité mais utilisé (garage), cela a t-il un impact sur les procédure à suivre?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Le locataire refuse de rendre les clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Peut on rendre un vetement sans etiquette - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour
une fois que l'huissier a constater l'innocupation
il doit demander au tribunal d'autoriser la reprise du logement
avec vente aux enchères des affaires qui restent si non récupérés
il n y a rien de compliqué dans cette procédure
si la personne conteste, il y a une audience
mais peut de chance de gagner a moins d'avoir une bonne raison
du type habite toujours, mais si il ne paye plus rien et qu'il y a constat, je ne vois pas comment il peut contester.
une fois que l'huissier a constater l'innocupation
il doit demander au tribunal d'autoriser la reprise du logement
avec vente aux enchères des affaires qui restent si non récupérés
il n y a rien de compliqué dans cette procédure
si la personne conteste, il y a une audience
mais peut de chance de gagner a moins d'avoir une bonne raison
du type habite toujours, mais si il ne paye plus rien et qu'il y a constat, je ne vois pas comment il peut contester.
Bonsoir,
et m'ont nargué en prétextant pouvoir faire durer cette situation des année.
Droit ou pas, je vous assure que si j'étais à votre place, je n'aurais pas tenté un tel remue-ménage....Je serais rentré chez moi, j'aurais sorti les différents biens mobiliers et basta. Le conseil que je vous donne n'est pas LEGAL, je le conçois, mais à un certain moment trop c'est trop. Il faut parfois se révolter....
Il n'y a vraiment que les voyous qui ont trop souvent raison....!
Cdlt.
et m'ont nargué en prétextant pouvoir faire durer cette situation des année.
Droit ou pas, je vous assure que si j'étais à votre place, je n'aurais pas tenté un tel remue-ménage....Je serais rentré chez moi, j'aurais sorti les différents biens mobiliers et basta. Le conseil que je vous donne n'est pas LEGAL, je le conçois, mais à un certain moment trop c'est trop. Il faut parfois se révolter....
Il n'y a vraiment que les voyous qui ont trop souvent raison....!
Cdlt.
je suis pas loin d'etre de cette avis
j'ai toutefois déja vu quelques condamnation de propriétaire ayant agis de la sorte, si le locataire engage une procédure judiciaire.
mais au final quand ont calcul argent gagné par la récupération rapide du logement
et argent perdu lors du procès,
on est pas forcément perdant
le plus dur étant de devoir payer des dommages et intérêts a un locataire casse ...
j'ai toutefois déja vu quelques condamnation de propriétaire ayant agis de la sorte, si le locataire engage une procédure judiciaire.
mais au final quand ont calcul argent gagné par la récupération rapide du logement
et argent perdu lors du procès,
on est pas forcément perdant
le plus dur étant de devoir payer des dommages et intérêts a un locataire casse ...
Et bien finalement pour gagné du temps et de l'argent mon avocat me propose une conciliation..en gros je me couche et doit accepter toutes les conditions imposées par les pseudo locataires..sinon ils continuerons a gagné du temps..et vu que je suis au bord de la dépression, j’accepte de tenter cette issue. Je ne serai plus jamais propriétaire bailleur!!!
Et pour sleepy00, ils ont contesté la forme et non le fond.
Je n'y connaît rien mais ce n'est pas un ''vice de procédure''?
CDT
Je n'y connaît rien mais ce n'est pas un ''vice de procédure''?
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...