Frais promesse d'achat chez le notaire

Question

Bonjour,
Je suis acheteur et j'ai signé le compromis de vente de mon futur appartement le 1er février.
Avant de signer ce compromis, j'ai effectué un virement de 6400€ correspondant à :
- 6000€ pour dépot de garantie
- 400€ pour frais de compromis.
Lors du passage chez le notaire, celui m'a indiqué la décomposition des 400€ : 
- Droits d'enregistrement : 125€
- Honoraires de rédaction des présentes : 200€
- Provision sur frais de demandes de pièces en vue de la réalisation de la vente : 75€
Le notaire m'a indiqué que ces frais ne seraient pas déduis des frais d'acte final.
Or, cela me parait surprenant pouvez-vous m'en dire plus ?
Merci d'avance,

Poisson92100 · Answer

Qu'est ce que j 'en pense ? Que vous n'avez pas lu ce que vous écrivez !
325 euros correspondent a des activité lié à la promesse et non à la vente finale

Marmat77 · Answer

Merci pour cette agréable réponse.
Ma question étant : les honoraires sont ils réglementés ? Car de tout ce que j'ai pu lire personne ne paie rien lors de la signature de la promesse de vente mais uniquement à la signature définitive.

;; · Answer

Bonjour
Vous mélangez tout, frais fiscaux et émoluments notaire.
De plus , vous utilisez des termes inappropriés: vous nous dites que vous avez signé un compromis, puis que l'on vous a facturé 125 euros de droit d'enregistrement: alors de deux choses l'une: ou bien cet avant-contrat devait être enregistré et alors il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente et ce n'est pas la même chose; ou bien l'une des parties a demandé  que l'avant-contrat soit enregistré s'il s'agit bien d'un compromis.
Donc avant de poser la question, assurez-vous que les éléments que vous fournissez sont exacts au lieu de les "jeter à la volée" contrôle préalable. sans

Frais promesse d'achat chez le notaire

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