Frais promesse d'achat chez le notaire
Marmat77
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Bonjour,
Je suis acheteur et j'ai signé le compromis de vente de mon futur appartement le 1er février.
Avant de signer ce compromis, j'ai effectué un virement de 6400€ correspondant à :
- 6000€ pour dépot de garantie
- 400€ pour frais de compromis.
Lors du passage chez le notaire, celui m'a indiqué la décomposition des 400€ :
- Droits d'enregistrement : 125€
- Honoraires de rédaction des présentes : 200€
- Provision sur frais de demandes de pièces en vue de la réalisation de la vente : 75€
Le notaire m'a indiqué que ces frais ne seraient pas déduis des frais d'acte final.
Or, cela me parait surprenant pouvez-vous m'en dire plus ?
Merci d'avance,
Je suis acheteur et j'ai signé le compromis de vente de mon futur appartement le 1er février.
Avant de signer ce compromis, j'ai effectué un virement de 6400€ correspondant à :
- 6000€ pour dépot de garantie
- 400€ pour frais de compromis.
Lors du passage chez le notaire, celui m'a indiqué la décomposition des 400€ :
- Droits d'enregistrement : 125€
- Honoraires de rédaction des présentes : 200€
- Provision sur frais de demandes de pièces en vue de la réalisation de la vente : 75€
Le notaire m'a indiqué que ces frais ne seraient pas déduis des frais d'acte final.
Or, cela me parait surprenant pouvez-vous m'en dire plus ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Frais promesse d'achat chez le notaire
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Vous mélangez tout, frais fiscaux et émoluments notaire.
De plus , vous utilisez des termes inappropriés: vous nous dites que vous avez signé un compromis, puis que l'on vous a facturé 125 euros de droit d'enregistrement: alors de deux choses l'une: ou bien cet avant-contrat devait être enregistré et alors il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente et ce n'est pas la même chose; ou bien l'une des parties a demandé que l'avant-contrat soit enregistré s'il s'agit bien d'un compromis.
Donc avant de poser la question, assurez-vous que les éléments que vous fournissez sont exacts au lieu de les "jeter à la volée" contrôle préalable. sans
Vous mélangez tout, frais fiscaux et émoluments notaire.
De plus , vous utilisez des termes inappropriés: vous nous dites que vous avez signé un compromis, puis que l'on vous a facturé 125 euros de droit d'enregistrement: alors de deux choses l'une: ou bien cet avant-contrat devait être enregistré et alors il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente et ce n'est pas la même chose; ou bien l'une des parties a demandé que l'avant-contrat soit enregistré s'il s'agit bien d'un compromis.
Donc avant de poser la question, assurez-vous que les éléments que vous fournissez sont exacts au lieu de les "jeter à la volée" contrôle préalable. sans
Qu'est ce que j 'en pense ? Que vous n'avez pas lu ce que vous écrivez !
325 euros correspondent a des activité lié à la promesse et non à la vente finale
325 euros correspondent a des activité lié à la promesse et non à la vente finale
La législation juridique et financière évolue en permanence...