Véhicule directement à la casse
marie3623
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon fils a eu un accident , est assuré "tous risques" et l'expert est passé 10 jours après ( à noter : démêlées pour avoir les "conclusions", n'ayant reçu qu'un rapport SANS le coût des pièces, ni celui de la main d' oeuvre etc...) , et mon fils étant toujours en possession de sa carte grise.
Le véhicule n'était pas considéré comme IRREPARABLE : Mais en VGE (véhicule gravement endommagé) et non pas VEI (véhicule économiquement irréparable).
S' inquiétant d'un certain silence, il appelle le garage (dans le créneau de ses horaires de travail ce qui n'est pas évident) et la réponse est la suivante : "elle est PARTIE A LA CASSE" !!!
Est-ce légal SANS CARTE GRISE RENDUE et donc NON SIGNEE par mon fils ?
SANS lettre de l'assurance ni de son expert l'informant de ce fait?
Que doit-il faire? Quelles instances saisir?
Si le "désossement" de la voiture a commencé, que faire? Envers qui?
Il y a je pense ABUS quelque part...voire vol d'un bien puisque SANS ACCORD du propriétaire.
Merci de vos réponses car tout cela est véritablement URGENT pour les DROITS de mon fils.
Mon fils a eu un accident , est assuré "tous risques" et l'expert est passé 10 jours après ( à noter : démêlées pour avoir les "conclusions", n'ayant reçu qu'un rapport SANS le coût des pièces, ni celui de la main d' oeuvre etc...) , et mon fils étant toujours en possession de sa carte grise.
Le véhicule n'était pas considéré comme IRREPARABLE : Mais en VGE (véhicule gravement endommagé) et non pas VEI (véhicule économiquement irréparable).
S' inquiétant d'un certain silence, il appelle le garage (dans le créneau de ses horaires de travail ce qui n'est pas évident) et la réponse est la suivante : "elle est PARTIE A LA CASSE" !!!
Est-ce légal SANS CARTE GRISE RENDUE et donc NON SIGNEE par mon fils ?
SANS lettre de l'assurance ni de son expert l'informant de ce fait?
Que doit-il faire? Quelles instances saisir?
Si le "désossement" de la voiture a commencé, que faire? Envers qui?
Il y a je pense ABUS quelque part...voire vol d'un bien puisque SANS ACCORD du propriétaire.
Merci de vos réponses car tout cela est véritablement URGENT pour les DROITS de mon fils.
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3 réponses
Bonsoir,
Il est URGENT de voir avec la compagnie d'assurance, car celle ci n'a aucun droit de faire partir le véhicule à la casse sans carte grise cédée.
Et également avec la casse en question qui n'a aucun droit sur le véhicule puisqu'il ne lui appartient pas.
Il est URGENT de voir avec la compagnie d'assurance, car celle ci n'a aucun droit de faire partir le véhicule à la casse sans carte grise cédée.
Et également avec la casse en question qui n'a aucun droit sur le véhicule puisqu'il ne lui appartient pas.
porter plainte contre la casse et le garage.
Ce dernier n'avait pas le droit de céder le véhicule à une casse sans carte grise, il avait le droit, en principe de vous faire payer des frais de gardiennage en attendant une réponse de votre fils et de l'assurance pour cession.
Ce dernier n'avait pas le droit de céder le véhicule à une casse sans carte grise, il avait le droit, en principe de vous faire payer des frais de gardiennage en attendant une réponse de votre fils et de l'assurance pour cession.
Encore merci. Je me permets de vous tenir au courant et le cas échéant vous poser question sur les suites données.
Cependant est-il vrai que les MAILS ne sont pas des preuves juridiques? Dans ce cas je pense que des courriers en recommandé avec AR vont s'imposer.
Quant au fait de porter plainte : au commissariat? Directement au TGI (puisque montant supérieur à 4 000 € et inférieur ou égal à 10 000 € (hors frais de justice) ?
A bientôt de vous lire
Cependant est-il vrai que les MAILS ne sont pas des preuves juridiques? Dans ce cas je pense que des courriers en recommandé avec AR vont s'imposer.
Quant au fait de porter plainte : au commissariat? Directement au TGI (puisque montant supérieur à 4 000 € et inférieur ou égal à 10 000 € (hors frais de justice) ?
A bientôt de vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les contacts assurance et casse se feront demain...
Mais si la voiture a commencé à être "désossée" quels recours y-a-t-il s'il vous plaît?
Merci de votre attention à ce problème.