Utilisation du nom "Loto"
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stocksverdun
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, membre d'une association de commerçants,, nous aimerions utiliser le mot "loto" dans le titre de notre opération "Loto de Printemps". Avons nous le droit ou bien le nom est il protégé par la française des jeux ?
Cordialement Bonne journée
J-Paul
Cordialement Bonne journée
J-Paul
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1 réponse
bonjour
le loto existait avant la FDJ!!!
c'est jeu!!! on y jouait dans tous les villages et on y joue encore
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loto
voir ici
le loto existait avant la FDJ!!!
c'est jeu!!! on y jouait dans tous les villages et on y joue encore
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loto
voir ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les pommes existait bien avant que l'entreprise apple dépose ce nom, il n’empêche pas que je déconseille fortement d'utiliser ce nom dans toute entreprise en rapport de près ou de loin avec l'informatique.
Bon, pour le loto, aucun soucis pour le nom, mais il faut tout de même respecter certaines contraintes :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565
ces lotos se font quotidiennement chez moi
aucun problème