Neutralisation fin are
Stephy3
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Bonjour, En fin de droit Are mi novembre 2016, demande de Rsa suite rejet Ass toujours au mois de novembre 2016. Ouverture de droit rsa dès novembre 2016 pour nov, dec, janv 2016 Ma question: J'ai bénéficié de la neutralisation de mes ressources d'are sur le trimestre précédent août, septembre, octobre. Cependant, sur ma prochaine déclaration trimestriel je vais forcément déclaré l'are d'octobre versé en novembre et l'are de novembre versé en décembre. Est ce que c'est revenus seront neutralisés également ??? De plus que j'ai travaillé 3 semaine en décembre payé sur décembre et sans revenu au 1 janvier 2017. Pouvez vous m'éclairer, j'ai peur de me retrouver avec un indu ou aucune ressource au mois de mars. C'est très Urgent merci
NB : Les termes "Urgent" dans le titre n'étant pas justifiés, il ont donc été supprimés. Merci de votre compréhension (DCI Modérateur)
NB : Les termes "Urgent" dans le titre n'étant pas justifiés, il ont donc été supprimés. Merci de votre compréhension (DCI Modérateur)
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1 réponse
Bonjour,
En effet, un indu est possible.
Deux conditions à la neutralisation :
- la perception des revenus est interrompue de manière certaine,
- l'allocataire ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Non seulement, vous allez déclarer de l'ARE sur la DTR suivant l'ouverture du droit, mais en plus des revenus salariés, donc un revenu de substitution.
Si cela devait être le cas, vous pourriez envisager une demande de remise de dette au regard de votre bonne foi et d'une éventuelle précarité (pécuniaire, sociale, professionnelle,...).
Cordialement,
En effet, un indu est possible.
Deux conditions à la neutralisation :
- la perception des revenus est interrompue de manière certaine,
- l'allocataire ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Non seulement, vous allez déclarer de l'ARE sur la DTR suivant l'ouverture du droit, mais en plus des revenus salariés, donc un revenu de substitution.
Si cela devait être le cas, vous pourriez envisager une demande de remise de dette au regard de votre bonne foi et d'une éventuelle précarité (pécuniaire, sociale, professionnelle,...).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attendez bien sûr d'avoir un indu pour faire un recours gracieux.
Surtout que pour simplifier les choses, une évolution réglementaire du 1er février 2017 (décret n°122) pourrait vous permettre de ne pas avoir d'indu.
Si votre département décide d'une rétroactivité des effets du texte...
Patience.
Cordialement,