Neutralisation fin are

Bonjour, Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Lors de ma demande de Rsa avec mon rejet Ass et donc mon attestation de fin de droit en novembre, ayant un doute j'ai demandé à plusieurs reprises si ce n'était pas trop tôt pour faire la demande sachant que j'allais percevoir sur les mois suivants l'are. La personne qui a pris en charge mon dossier m'a confirmé que cela n'aurait pas d'incidence étant donné que la neutralisation s'effectuait jusqu'à une reprise d'activité inclu et que c'était le but de cette neutralisation. Donc, j'avais raison, cela va annulé la neutralisation et déclenché un indu et re calculer mon rsa de base dès janvier ( sans revenu au 1er janvier) donc neutralisation sur octobre/novembre/ décembre dans mon cas si j'ai bien compris et j'aurais donc bien mes droits en janvier/fevrier/mars, l'indu correspondrait au trop perçu de novembre et décembre. Je vais effectivement faire un courrier de remise de dette si c'est le cas, ma situation pécuniaire est extrêmement précaire ainsi que ma situation pro.

Bonjour,

Attendez bien sûr d'avoir un indu pour faire un recours gracieux.

Surtout que pour simplifier les choses, une évolution réglementaire du 1er février 2017 (décret n°122) pourrait vous permettre de ne pas avoir d'indu.

Si votre département décide d'une rétroactivité des effets du texte...

Patience.

Cordialement,

Merci, pour cette information, je revendrais vers vous dès que mon dossier sera étudié pour vous faire part de ce qui a été décidé. Cordialement