Le RSA
tango2droit
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir,
que risque une personne qui perçoit le RSA alors qu'elle vit avec une autre personne qui est salariée.
cordialement.
que risque une personne qui perçoit le RSA alors qu'elle vit avec une autre personne qui est salariée.
cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
s'ils sont considérés en couple, le RSA n'aurait pas du être versé, car avec un salaire à temps plein, les revenus sont largement supérieurs au RSA couple.
S'ils ne sont pas considérés en couple, pas de problème, mais le risque est tout de même grand que la CAF se pose des questions, un jour ou l'autre.
Donc au minimum, il faudra rembourser les trop-perçus.
s'ils sont considérés en couple, le RSA n'aurait pas du être versé, car avec un salaire à temps plein, les revenus sont largement supérieurs au RSA couple.
S'ils ne sont pas considérés en couple, pas de problème, mais le risque est tout de même grand que la CAF se pose des questions, un jour ou l'autre.
Donc au minimum, il faudra rembourser les trop-perçus.
Bonjour,
C'est simple : un couple = communauté d'intérêt.
Donc vie ensemble, mais aussi partage des factures, échange d'argent, nom sur la boite aux lettres ... tout ça sont des signes de couple.
Des amis qui vivent ensembles ont en général un bail de colocation mais surtout ils ne partagent pas la même chambre.
C'est simple : un couple = communauté d'intérêt.
Donc vie ensemble, mais aussi partage des factures, échange d'argent, nom sur la boite aux lettres ... tout ça sont des signes de couple.
Des amis qui vivent ensembles ont en général un bail de colocation mais surtout ils ne partagent pas la même chambre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais quand on parle en couple,
cela veut dire marié ,pacsé ,en concubinage.
Si la personne vit chez un ami en temps que copain :copine..
c'est considéré comme en couple.
merci de votre aide.
sincères salutations
Vous savez très bien que même si pas marié, pacsé concubinage, c'est forcément en couple, ou copain, copine, si vous voulez.