Vice caché ? Ancienne piscine enfouie dans le sol

Question

Bonjour,
Il y a 3 mois, j'ai acheté une maison avec jardin, via une agence.
Durant mes visites avant la signature du compromis, l'agent m'a précisé que les propriétaires avaient enlevé la piscine.
À la place de celle-ci, subsiste un grand rectangle d'herbe, et à quelques mètres, un mini-local contenant encore l'ancien système de filtration.
Cela ne me posait pas de problème puisque je ne veux pas de piscine.
Il ne me reste qu'à vendre le système de filtration sur le bon coin pour m'en débarrasser.
Lors de la signature du compromis et de l'acte de vente, le notaire m'a précisé qu'il y avait eu par le passé un défaut de conformité adressé aux propriétaires car ils n'étaient pas autorisés à faire une piscine à cet endroit.
Je lui ai alors confirmé que la piscine n'y était plus, en lui montrant l'image satellite de Google Map pour qu'il constate qu'il s'agissait d'un rectangle d'herbe et non d'eau (pas envie d'être imposé sur une piscine qui n'existe-plus mais qui subsiste sur le cadastre !).
J'ai dit à l'agent représentant les propriétaires que j'arrangerai le jardin pour qu'on ne voie plus l'ancien emplacement de la piscine.
Mais j'ai eu une grosse surprise lorsque j'ai fait des trous pour planter des arbustes à cet emplacement !
L'ancienne piscine "interdite" est toujours là, enfouie sous terre...
Elle n'a donc pas été enlevée comme l'agent me l'avait dit, mais simplement recouverte de terre. Puis l'herbe a poussé par-dessus.
Quel recours puis-je avoir contre l'agence afin qu'elle fasse enlever cette piscine de mon terrain ?
Elle m'a vendu une maison sans piscine, en me précisant qu'elle avait été enlevée.
D'une part, je souhaite, moi, être en conformité avec les règles n'autorisant pas la présence de cette piscine "cachée", et d'autre part je souhaite pouvoir disposer d'un terrain utilisable pour y planter des végétaux et autres, sans avoir cette piscine enfouie dans le sol !
Cela peut-il être considéré comme un vice caché ?
Il doit bien y avoir un recours pour être au moins remboursé des frais d'enlèvement (élevés) par l'agence ou par le vendeur ?
D'avance merci de vos réponses.

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
Contre l'agence aucun recours
contre le vendeur ? voir s'il a déclaré quelque chose dans l'acte de mensonger...

ginto5 · Answer

Bonjour,
Preuves à l'appui (photos par ex.) prenez contact avec le notaire qui pourra vous conseiller.
L'agence se retranchera derrière son rôle (discutable...nous sommes d'accord !) de simple intermédiaire, alors qu'elle doit avoir un rôle de conseiller....mais cela est une autre histoire !

Allabert · Answer

Merci de vos réponses.
Vous pensez que j'aurais dû m'en apercevoir avant d'acheter la maison ?
Peut-être aurais-je dû faire sonder le sol à cet emplacement ?
J'ignorais même s'il s’agissait à l'origine d'une piscine hors sol, semi-enterrée ou enterrée. 
L'agent m'avait dit qu'elle avait été enlevée, mais pas simplement "bouchée" et toujours là...
Et c'est également ce qu'il a dit au notaire, puisque lui savait qu'il y avait eu cette histoire de piscine non-autorisée.
Il a posé la question deux fois en présence de l'agent pour s'assurer qu'elle n'existait plus, afin qu'elle n’apparaisse pas dans l'acte de vente.
Est-ce que ce sont des choses qui se font, de laisser une piscine enfouie dans un jardin juste devant la terrasse de la maison ?
Je n'avais jamais imaginé cela, ni pensé que cela pouvait exister !
Il s'agit d'un lotissement, et les règles font qu'il est interdit d'avoir une piscine devant sa maison.
Il me semblait qu'en passant pas une agence, on était mieux protégé en cas de vice caché...
Mais est-ce considéré comme in vice caché ?
Si j'avais su cela, j'aurais fait baisser le prix de la maison en conséquence ou exigé que cette piscine soit enlevée par le vendeur.
En avais-je la possibilité avant la signature de l'acte ?

Vice caché ? Ancienne piscine enfouie dans le sol

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