Chaudiere

Bonjour,
Jai emménager fin aout dans mon logement le proprietaire me demande de payer la facture de l entretien de la chaudiere datant de fin juillet pour l annee en cours dois je la régulariser ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

  1. Bonjour,

    Jai emménager fin aout le proprietaire me demande de payer la facture de l entretien de la chaudiere datant de fin juillet

    Bien sûr que non. Vous êtes redevable de l'entretien de cette chaudière à la fin de cet hiver c'est à dire vers fin juin.

    Lorsque vous prenez possession d'un appartement, le bailleur doit vous remettre le bien foncier ainsi que tous les appareils et installations le composant en parfait état.

    Cdlt.
    1. Bonjour Oli,

      ... et vous pourrez choisir, l'année prochaine, le professionnel de votre choix pour faire faire l'entretien annuel obligatoire de la chaudière : il vous remettra une attestation. Donnez-en une copie à votre bailleur.

      Si vous avez besoin de vous appuyer sur un texte de loi pour clouer le bec à ce bailleur, le dernier § du post 1 correspond à l'art. 6 de la loi du 6 juillet 1989.

      Cdt.
  2. Merci pour vos réponses mais mon proprio me dit que c pour l entretiens de cette année en cours 2016/2017 ? J'ai donc le droit de lui dire que je ne payerai pas et que c'est a l ancienne locataire de payer ?
    1. Bonjour
      OUI sans doute mais , quelle est la date du dernier entretien de la chaudière ? si plus d'un an c'est pour le proprio
      Que dit votre EDL d'entrée , si bien fait il doit comporter la date du dernier entretien. Et il est a refaire annuellement
      1. @ oli

        "Que dit votre EDL d'entrée , si bien fait il doit comporter la date du dernier entretien. Et il est a refaire annuellement"
        l'entretien de la chaudière, pas l'EDL :-))

        Cdt.
    2. Bien vu djivi oups pour moi
      Un EDL amiable (état de lieux) d’entrée se fait en général entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant) il est à conserver avec le bail pour le jour du départ
      Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
      Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
      Si fosse septique sa dernière vidange
      Si cheminée date du ramonage
      Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve le niveau relevé restant
      Et bien sur toute anomalie sur mur plafond et sol de chaque pièce
      Et vous disposez de 10 jours pour en rajouter. Et l'écrire en reco AR au au proprio et à lui de venir(ou pas) vous contredire