Apl et bailleur
nati
-
3 févr. 2017 à 13:25
djivi38 Messages postés 52216 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 6 févr. 2017 à 03:18
djivi38 Messages postés 52216 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 6 févr. 2017 à 03:18
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12587
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2024
8 644
4 févr. 2017 à 20:45
4 févr. 2017 à 20:45
Bonjour,
Si la CAF n'a pas versé l'aide au logement, vous êtes redevable de la totalité du loyer. A vous ensuite de vous retourner en justice contre le bailleur pour obtenir de lui qu'il débloque la situation auprès de la CAF pour que vous retrouviez vos droits à l'aide au logement avec rétroactivité.
Visiblement c'est ce qui a été fait.
Pour le reste l'affaire est en cours.
Si la CAF n'a pas versé l'aide au logement, vous êtes redevable de la totalité du loyer. A vous ensuite de vous retourner en justice contre le bailleur pour obtenir de lui qu'il débloque la situation auprès de la CAF pour que vous retrouviez vos droits à l'aide au logement avec rétroactivité.
Visiblement c'est ce qui a été fait.
Pour le reste l'affaire est en cours.
elle a essayer de résilier le bail et a appelé la caf (qui verse la totalité du loyer en lui disant que le bail était résilié et donc qu'ils refusent les apl et d'un mail demandant la suppression des apl car joccupais les lieux illégalement et qu'une procédure d'expulsion était en cours pour non paiement de loyer (!!!) attention la caf verse la TOTALITÉ du loyer ....
bonsoir, votre texte est contradictoire
la mairie qui est votre bailleur a essayé de résilié le bail en utilisant quel motif?
ensuite la mairie dit d'un simple mail à la caf que le bail est résilié, la caf n'attend aucune preuve et annule les APL
la suppression des apl ne vient pas du fait que vous occupiez les lieux illégalement, ça vient que la mairie leur a dit que le bail était résilié
quand le bail est résilié, les APL s'arrêtent même si l'occupant ne part pas, ça c'est normal
et la caf malheureusement ne demande aucun justificatif pour la résiliation du bail, c'est comme ça, il suffit d'un simple mail pour dire "mon bailleur m'a donné congé et hop la procédure des arrêts des apl s'enclenchent pour la date de fin de bail, donc ça doit être pareil pour le bailleur qui dit "le bail est résilié", la caf arrête les apl pour la fin de bail
bonsoir, votre texte est contradictoire
la mairie qui est votre bailleur a essayé de résilié le bail en utilisant quel motif?
ensuite la mairie dit d'un simple mail à la caf que le bail est résilié, la caf n'attend aucune preuve et annule les APL
la suppression des apl ne vient pas du fait que vous occupiez les lieux illégalement, ça vient que la mairie leur a dit que le bail était résilié
quand le bail est résilié, les APL s'arrêtent même si l'occupant ne part pas, ça c'est normal
et la caf malheureusement ne demande aucun justificatif pour la résiliation du bail, c'est comme ça, il suffit d'un simple mail pour dire "mon bailleur m'a donné congé et hop la procédure des arrêts des apl s'enclenchent pour la date de fin de bail, donc ça doit être pareil pour le bailleur qui dit "le bail est résilié", la caf arrête les apl pour la fin de bail
djivi38
Messages postés
52216
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 398
>
mme giogio
6 févr. 2017 à 03:18
6 févr. 2017 à 03:18
solution : relisez-vous avant de valider :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2017 à 08:45
Dans une demande d'APL quand on entre dans un logement, oui le locataire doit la totalité des loyers en attendant que la Caf décide du montant de l'APL et de l'attribution
Mais dans le cas où le bailleur décide de raconter n'importe quoi à la Caf et que les APL sont supprimées là dessus, non le locataire n'a pas à payer pour les fautes de son bailleur, ça ouvrirait droit à tous les dérives pour mettre en tort le locataire et ensuite on demande l'expulsion sous pretexte que les loyers ne sont pas payés, vous vous rendez compte de la facilité pour le bailleur qui veut se débarrasser de son locataire?
5 févr. 2017 à 21:22
D'où le fait qu'il puisse se retourner en justice contre le bailleur !
Mais oui le locataire doit son loyer indépendamment de l'aide au logement c'est comme ça.
Donc là soit la CAF prend en effet note que le bailleur à menti et remet les droits d'aide au logement avec rétroactivité, soit le locataire doit payer son loyer sans aide au logement pour les mois concernés.