Participation raccordement
vincentes
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Bonjour,
J'ai reçu hier une lettre de ma commune m'indiquant de payer la somme de 2000 euros pour le raccordement tout a l'égout, alors que j'ai payé seul le racordement sur la voie public qui passait juste devant mon terrain ( car le maire ne voulait pas faire de travaux) et qui se situe en plein centre de cette commune.
Cela fait déja 3 ans que mon permis de construire (la maison est finit depuis 2 ans) est obtenu et que je n'ai jamais eu d'avis lors de la reception de mon permis de construire de cette somme a payer!!
Que faire!!
J'ai reçu hier une lettre de ma commune m'indiquant de payer la somme de 2000 euros pour le raccordement tout a l'égout, alors que j'ai payé seul le racordement sur la voie public qui passait juste devant mon terrain ( car le maire ne voulait pas faire de travaux) et qui se situe en plein centre de cette commune.
Cela fait déja 3 ans que mon permis de construire (la maison est finit depuis 2 ans) est obtenu et que je n'ai jamais eu d'avis lors de la reception de mon permis de construire de cette somme a payer!!
Que faire!!
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3 réponses
Bonjour
Il s'agit de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). La PAC est due à partir du moment ou la maison est raccordée au réseau d'assainissement. Il s'agit d'une redevance et non pas d'une taxe d'urbanisme.
Il s'agit de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). La PAC est due à partir du moment ou la maison est raccordée au réseau d'assainissement. Il s'agit d'une redevance et non pas d'une taxe d'urbanisme.
Je suis d'accord, mais j'ai financé entièrement les travaux sur la voie public pour mon raccordement donc la commune n'a eu aucune dépense a faire pour mon terrain ni extension ou autre et apparemment j'aurais du être prévenu de cette participation lors la réception de mon permis de construire il y a trois ans! et je suis raccordé depuis plus de 2 ans.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
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