Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture abusive

guillom - 2 févr. 2017 à 08:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 févr. 2017 à 09:52
Bonjour,
J'ai réalisé des travaux de peinture dans mon logement contre un mois de loyer gratuit. Une personne de la régie immobiliére est venue constaté mes travaux. Par la suite j'ai recu une facture de constatation des travaux de leur part, cependant personne ne m'a prevenu que je recevrais cette facture. Que dois je faire ? Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 févr. 2017 à 09:52
Bonjour
je comprend que votre bailleur a fait un deuxième etat des lieux pour constater les travaux que vous deviez faire. Classique et son droit

La loi plafonne les honoraires de locations donc il faut voir si ce qu'on vous a demandé à la signature du bail plus cette facture supplémentaire respecte le plafond ou pas ?
0

Discussions similaires

ENGIE facture
OceaneG_4961 -
ConseillerENGIEPart -

7 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse