Urbanisme puits perdu

Gaingain25 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 16:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2017 à 16:55
Bonjour,
Nous sommes quatre propriétaires de maison qui forme un petit lotissement qui se termine en cul de sac. Nous nous entendons très bien entre nous. Au bout du lotissement, coté sans issue, il y a une place de retournement sur laquelle est implanté un puits perdu (qui collecte les eaux pluviales) qui part dans un champ qui jusque là était agricole. Il va passer en constructible et une maison va s'y implanter. le propriétaire nous demande de déplacer le puits perdu. Qui doit supporter les frais de déplacement et peut-on nous obliger à le déplacer.
Petite précision, ce puits perdu n'apparait sur aucun document, car lors de la construction de notre lotissement il y a 30 ans, tous les terrains appartenaient au même propriétaire.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 mars 2017 à 16:55
Bonjour

A qui appartient la voirie ?
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