Validité d'un bail, doute sur l'honnêteté des propriétaires
beccath
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beccath Messages postés 4 Statut Membre -
beccath Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'un bail professionnel réalisé entre particulier, comment est -il possible de vérifier la validité de celui-ci. (ex: le montant du loyer non écrit en toutes lettres est il un cas d'invalidité?)
Ayant besoin d'une autorisation d'exploitation, le propriétaire refuse de la signer, est il possible d'annuler le bail?
Dans le cadre d'un bail professionnel réalisé entre particulier, comment est -il possible de vérifier la validité de celui-ci. (ex: le montant du loyer non écrit en toutes lettres est il un cas d'invalidité?)
Ayant besoin d'une autorisation d'exploitation, le propriétaire refuse de la signer, est il possible d'annuler le bail?
A voir également:
- Validité d'un bail, doute sur l'honnêteté des propriétaires
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Validite chequier ✓ - Forum chèque
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
le loyer en chiffre suffit
l'autorisation d'exploitation n'est pas du ressort du bailleur mais c'est au preneur de faire les démarches
le loyer en chiffre suffit
l'autorisation d'exploitation n'est pas du ressort du bailleur mais c'est au preneur de faire les démarches
beccath
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Le bailleur doit y apposé sa signature, il le refuse
Poisson92100
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curieux - et pourquoi ?
beccath
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Pas de réponse claire, pourtant les informations données sur la demande sont correctes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...