Constat vehicule genant sur acces servitude habitation ... Signaler ludo - Dernière réponse le 1 févr. 2017 1 réponse Bjr. Je desire faire constater par huissier la gene causer par la voiture de mon voisin qui deborde sur mon accée de garage 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur OK. Pourquoi pas ? Merci pour cette info. Bonne journée. Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Stationnement gênant Souldjo numéro d’accès en ligne Lachop On occupe ma place de parking Selli Prix d une servitude ? guigui120 Sujet Précédent Sujet Suivant