Sujet Précédent Sujet Suivant

Constat vehicule genant sur acces servitude habitation

ludo -  
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bjr. Je desire faire constater par huissier la gene causer par la voiture de mon voisin qui deborde sur mon accée de garage

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 
OK.
Pourquoi pas ?

Merci pour cette info.

Bonne journée.
1

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses