Mur de soutènement mitoyen: doit-on accepter?
Misyad
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Nous avons construit dans un lotissement et notre voisin a decaisser son terrain à raz de la limite de propriété, il y a maintenant 3 ans. Ceci fragilisant mon terrain et surtout maintenant à force de ravinement la tête de talus se retrouve chez moi et me faisant perdre du terrain. Avant cette manipulation le talus était chez lui.
Mon voisin voudrait faire un mur de soutènement mitoyen. Quel est la législation?
Doit-on accepter de participer à l'élaboration du mur? Sachant que nous nous sommes restés au niveau de la rue du lotissement.
Nous avons construit dans un lotissement et notre voisin a decaisser son terrain à raz de la limite de propriété, il y a maintenant 3 ans. Ceci fragilisant mon terrain et surtout maintenant à force de ravinement la tête de talus se retrouve chez moi et me faisant perdre du terrain. Avant cette manipulation le talus était chez lui.
Mon voisin voudrait faire un mur de soutènement mitoyen. Quel est la législation?
Doit-on accepter de participer à l'élaboration du mur? Sachant que nous nous sommes restés au niveau de la rue du lotissement.
A voir également:
- Mur de soutènement dangereux
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
- Mur bahut - Forum Immobilier
2 réponses
Votre voisin a décaissé, à lui de soutenir vos terres, par un mur, chez lui.
C'est lui qui a crée ce trouble, à lui d'agir en conséquence.
C'est lui qui a crée ce trouble, à lui d'agir en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...