Mur de soutènement mitoyen: doit-on accepter?
Misyad
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Nous avons construit dans un lotissement et notre voisin a decaisser son terrain à raz de la limite de propriété, il y a maintenant 3 ans. Ceci fragilisant mon terrain et surtout maintenant à force de ravinement la tête de talus se retrouve chez moi et me faisant perdre du terrain. Avant cette manipulation le talus était chez lui.
Mon voisin voudrait faire un mur de soutènement mitoyen. Quel est la législation?
Doit-on accepter de participer à l'élaboration du mur? Sachant que nous nous sommes restés au niveau de la rue du lotissement.
Nous avons construit dans un lotissement et notre voisin a decaisser son terrain à raz de la limite de propriété, il y a maintenant 3 ans. Ceci fragilisant mon terrain et surtout maintenant à force de ravinement la tête de talus se retrouve chez moi et me faisant perdre du terrain. Avant cette manipulation le talus était chez lui.
Mon voisin voudrait faire un mur de soutènement mitoyen. Quel est la législation?
Doit-on accepter de participer à l'élaboration du mur? Sachant que nous nous sommes restés au niveau de la rue du lotissement.
2 réponses
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Votre voisin a décaissé, à lui de soutenir vos terres, par un mur, chez lui.
C'est lui qui a crée ce trouble, à lui d'agir en conséquence. -
bonjour
excellente question, je suppose que vous ne direz merci ou autre formule que si vous avez une réponse qui vous satisfasse ?? ou alors un problème de temps ou de place quand vous avez rédigé votre question ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...