Stationnement

jean1752 Messages postés 2 Statut Membre -  
Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Existe t-il une réglementation concernant le nombre de places de stationnement attribuées en rapport avec le nombre de logement Hlm publique

Il existe 20 logement ou je me trouve et il y a 12 places pour stationner et 2 places Handicapés
les voitures sont obligés de se garer sur les trottoirs

Merci

Cordialement

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    Le ratio en question (soit "x places de stationnement par logement") doit figurer dans le règlement du PLU de la commune ...

    0
    1. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      Bonjour,

      ... et il est bien entendu interdit de se garer sur les trottoirs.

      BàV
      0

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