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Stationnement

jean1752 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 30 janv. 2017 à 10:39
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 30 janv. 2017 à 11:29
Bonjour

Existe t-il une réglementation concernant le nombre de places de stationnement attribuées en rapport avec le nombre de logement Hlm publique

Il existe 20 logement ou je me trouve et il y a 12 places pour stationner et 2 places Handicapés
les voitures sont obligés de se garer sur les trottoirs

Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
30 janv. 2017 à 10:45
Le ratio en question (soit "x places de stationnement par logement") doit figurer dans le règlement du PLU de la commune ...

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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
30 janv. 2017 à 11:29
Bonjour,

... et il est bien entendu interdit de se garer sur les trottoirs.

BàV
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