Stationnement
jean1752
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Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 30 janv. 2017 à 11:29
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BmV
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30 janv. 2017 à 10:45
30 janv. 2017 à 10:45
Le ratio en question (soit "x places de stationnement par logement") doit figurer dans le règlement du PLU de la commune ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2017 à 11:29
... et il est bien entendu interdit de se garer sur les trottoirs.
BàV