Sujet Précédent Sujet Suivant

Control technique depasser car véhicule en panne

Domi - 30 janv. 2017 à 10:09
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 30 janv. 2017 à 10:12
Bonjour
je devait passer mon controle technique sur mon auto en février 2016 hors mon auto était en panne et je n'avais pas les moyens de réparer. Aujourd(hui mon auto est réparer et j'ai rendez-vous pour le control technique le 1 février 2017.
Je voudrais savoir en cas de control de police comme date dépasser sur la carte grise. je risque quoi.
Merci pour vos réponses
bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
30 janv. 2017 à 10:11
Un PV...tout simplement, plus qu'à croiser les doigts de ne pas "croiser" les bleus.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
30 janv. 2017 à 10:12
Bonjour,

à lire attentivement :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
0

Discussions similaires

Enorme amende par simple mail pour diffusion photo prise sur le net - PicRights
Tirlite -
Utilisateur anonyme -

58 réponses
pic rights
tdm800 -
tdm800 -

3 réponses
Courrier reçu de Right control
Anne51 -
adriano -

2 réponses
Picright résolu
Avocate -
tutu7777 -

1 réponse
Picrights (droit à l'image)
Delta_6 -
Sbo -

22 réponses