Sujet Précédent Sujet Suivant

Appartenance dettes

Gileric -  
 Marley -
Bonjour,
A qui appartient une dette. ? Dans le cas d un crédit mon créancier peut il vendre ma dette a un tier sans mon autorisation?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Marley
 
Bonjour,

Sauf s'il s'agit d'un crédit impayé, certaines société revendent les dettes.
1
abc35 Messages postés 782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
 
ILLEGALE !!!!!!!!!
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578 > abc35 Messages postés 782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
totalement légal
Article 1321 et suivants du code civil

"La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire."
0
Marley > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Tu remarqueras Sleepy que j'attend toujours ses textes..
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578 > Marley
 
et tu peux toujours attendre je pense :p
0
Marley > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'en ai fait mon deuil, un crêpe noir sur mon écran..
0
Réponse 2 / 4
Marley
 
Où sont les textes ?
0
Réponse 3 / 4
Marley
 
La cession de créances:

http://www.lexplicite.fr/cession-creance-dette-contrat-reforme-droit-contrats/
0
Réponse 4 / 4
abc35 Messages postés 782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
 
Ben non ! evidemment, la dette appartient à celui ou celle qui en a signé sa reconnaissance...C'est la même chose pour tous les crédits ( bancaire ou autre...)
-1

Discussions similaires

Aide pour surendettement
xena_579 -
Nico -

39 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
peut on faire de la prison pour des dettes?
danslamerd -
bizouck -

9 réponses
J’ai une dette de 50000€ a cause de ma sœur
Keneki -
gitane2229 -

2 réponses
Comment savoir si j'ai encore des dettes ?
Cb3559 -
Cmoi9999 -

1 réponse