Rétablissement personnel et cautionnaire

sosoh88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 28 janv. 2017 à 09:56
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 févr. 2017 à 13:22
Bonjour,
je viens d'obtenir un rétablissement personnel de mes dettes et j en suis tres heureuse mais j'ai un souci, j'ai ma maman qui a l epoque s'etait porté cautionnaire d'un de mes prets et je me demandais si ils ont le droit de la poursuivre pour le remboursement du prêt malgré l'effacement de ma dette.
Merci pour votre réponse

1 réponse

Pierre35000 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 42
28 janv. 2017 à 10:07
Effacement ne vaut pas paiement !

Le rétablissement est comme son nom l'indique personnel et ne vaut pas pour les cautions.
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
1 févr. 2017 à 13:22
a) Le créancier a indiqué a la BDF posséder un cautionnaire sur cette créance, ainsi, le crédit ne fait pas partie de la liquidation.
b) Le créancier n'a pas indiqué à la BDF posséder une personne cautionnaire sur la dette, la dette est donc annulé avec le reste

A vous de relire votre plan BDF sur lequel s'est basé le juge.

Si le crédit est toujours en cour, il n'est plus dû que par le cautionnaire car, vous, vous n'avez pas droit au crédits durant cinq ans ceci même si vous l'avez toujours réglé...auparavant.

la banque ( du prêt concerné ) a donc obligation d'en demander le remboursement directement au cautionnaire. NORMAL

Meilleur chose a faire dans ce cas, votre mère règlera les échéances ( si la banque accepte, car, elle n'y est pas tenue ) en effet, la banque ( du prêt ) peut de plein droit demander le remboursement entier du montant restant dû au cautionnaire.
Si elle accepte que le cautionnaire reprenne les échéances.( et ça m'étonnerai fort )
A vous de voir avec votre mère.
Tenez nous au courant.
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