Rétablissement personnel et cautionnaire
sosoh88
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 févr. 2017 à 13:22
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A voir également:
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1 réponse
Pierre35000
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28 janv. 2017 à 10:07
28 janv. 2017 à 10:07
Effacement ne vaut pas paiement !
Le rétablissement est comme son nom l'indique personnel et ne vaut pas pour les cautions.
Le rétablissement est comme son nom l'indique personnel et ne vaut pas pour les cautions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2017 à 13:22
b) Le créancier n'a pas indiqué à la BDF posséder une personne cautionnaire sur la dette, la dette est donc annulé avec le reste
A vous de relire votre plan BDF sur lequel s'est basé le juge.
Si le crédit est toujours en cour, il n'est plus dû que par le cautionnaire car, vous, vous n'avez pas droit au crédits durant cinq ans ceci même si vous l'avez toujours réglé...auparavant.
la banque ( du prêt concerné ) a donc obligation d'en demander le remboursement directement au cautionnaire. NORMAL
Meilleur chose a faire dans ce cas, votre mère règlera les échéances ( si la banque accepte, car, elle n'y est pas tenue ) en effet, la banque ( du prêt ) peut de plein droit demander le remboursement entier du montant restant dû au cautionnaire.
Si elle accepte que le cautionnaire reprenne les échéances.( et ça m'étonnerai fort )
A vous de voir avec votre mère.
Tenez nous au courant.