patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
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26 janv. 2017 à 23:19 - Dernière réponse : australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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- 4 févr. 2017 à 22:07
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une moto 50cc. Les documents de cession (CERFA 13754) ont été signés par un mineur. Est-ce que ces documents sont valable ?
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -26 janv. 2017 à 23:30
Merci de votre réponse, c'est bien ce qui me semblait.
du coup peut-on demander l'annulation de la vente. Sachant que ces documents sont parties en préfecture ?
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 19:54
La moto est maintenant au garage, le professionnel trouve énormément de mal-façon sur le véhicule ainsi que des bricolages mettant la vie du conducteur en danger. Le véhicule ne pourra donc pas être réparé. L'assistance juridique de l'assurance n'a pu que nous conseiller de ne procéder à aucunes réparations mais ne nous suis pas dans les procédures puisque ça ne fait pas parti de notre contrat. Quelles dispositions pourrions nous prendre pour nous faire assister ?
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:01
Le vendeur mineur est une connaissance de mon fils.Le vendeur à signé les documents de cession. Mon fils est acheteur mais c'est nous (ses parents) qui avons signé pour les parties nous concernant. Nous venons de recevoir la nouvelle carte grise ce jour même !
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:07
0
Utile
Votre fils ne savait pas que son ami vendeur était mineur ?
Ou bien celui ci à menti sur son âge ?
Vous avez réalisé l'acte de vente avec votre fils et cette connaissance ?
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:10
mon fils a connaissance de son age mais est novice en la matière et n'a pas réagi. quand nous sommes arrivé, le vendeur avait déjà rempli et signé ce qui le concernait. Je ne me suis pas posé la question de qui avait signé.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:20
Pour moi c'était tout à fait normal que je l'accompagne et je savais que ce n'était pas à lui de signer. A vrais dire je ne me suis pas du tout posé la question pour le vendeur. Il paraissait tellement habitué à ce type de démarche
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:23
0
Utile
Il ne doit pas en être à son coup d'essai ....
Il est urgent de contacter ses responsables légaux (parents) pour les informer de cette procédure illégale et surtout d'annuler la vente, vous faire rembourser et lui rendre le bien.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:33
Je ne saurais combien vous remercier du temps que vous m'avez consacré. Je suis dépité de cette situation et de la mise en danger qu'a encouru mon fils en roulant avec ce véhicule. J'attends maintenant une expertise approfondi du professionnel qui va me faire un rapport pour dans un premier temps adresser un courrier par lettre recommandée avec AR à la mère du vendeur en la mettant en demeure de procéder à l'annulation de la vente. Par la suite je me retournerai vers les autorités compétentes si elle ne donne pas suite à ma mise en demeure. Est-ce que cette démarche vous paraît logique ?
Encore milles merci !!
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 20:55
0
Utile
Pour cette affaire, il y a deux problèmes,
une vente non légale
et un véhicule présentant des problèmes.
Je ne saurais vous conseiller de vous préoccuper en priorité de l'annulation de la vente pour vice de forme ( signature d'un acte par un mineur), plutôt qu'attendre une expertise mécanique du bien, car on risque de vous reprocher d'être intervenu sur la moto, alors que vous avez signé l'acte de vente
Ce sera plus facile de faire annuler la vente que de prouver les défauts du véhicule.
Faites votre lettre recommandée à la mère du vendeur et aussi en envoi simple, si elle n'a pas envie de la réceptionner.
Revenez ici pour me donner des nouvelles.
Bonne soirée
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 21:11
Excusez moi de vous importuner encore une fois. Pour le vice de forme ok mais du fait que la moto est en panne de boite de vitesse, ils peuvent me demander de la faire réparer pour procéder à l'annulation de la vente !!! Au final ça va me couter aussi cher de réparation que d'annulation !!
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 21:19
0
Utile
c'est pour ça qu'il faut faire annuler la vente pour vice de forme (acte de vente établi par un mineur), ce qui est le plus important et le plus flagrant, sans s'étendre et attendre l'état du bien acheté.
Si vous effectuez des démarches sur le bien en question c'est que vous avez accepté l'acte d'achat.
Ne touchez pas à cette moto, contactez les parents pour faire annuler la vente presto.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 21:46
encore moi ! après je vous laisse tranquille. Je viens de penser, s'il est mineur ok, il y a vice de forme mais si on parle de mineur émancipé ? là ça change la donne non ?
Et comment pourrais-je le savoir si il est mineur émancipé mis à par lui poser la question ?
Bon allé ce coup-ci j'arrête. merci merci merci !!! Je reviens prochainement ici pour vous tenir au courant
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -27 janv. 2017 à 21:57
s'il est émancipé, en effet, il a le droit de signer un acte de vente, et cela c'est sa mère qui vous le dira et devra vous en apporter la preuve par le jugement.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 21:20
Bonsoir,
Je viens d'avoir la mère du jeune vendeur au téléphone. Elle me dit ne pas devoir être tenu responsable des actes de son fils. C'est apparemment ce que lui a dit l'assistance juridique de son assurance. Elle m'a proposé une négociation d'annulation de vente à condition que je prenne en charge la réparation de la boite de vitesse. Elle me dit également avoir été en contact avec la préfecture pour faire valoir la validité des documents signés par son fils mineur et qu'ils le seraient effectivement ? alors que j'ai eu des réponses de la préfecture par mail cette après midi qui me certifient le contraire !!
Je me demande si il n'y a pas de l'intox la dessous.
Je n'ai pas cédé et reste sur ma mise en demeure d'annuler la vente avec remboursement en partie intégrale de la somme versée
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 22:16
0
Utile
Bonsoir,
Ne cédez pas, en effet, ils essaient de vous faire payer des frais qui leur incombent.
de plus elle ne semble pas connaitre les lois juridiques françaises pour la capacité juridique d'un mineur, puisqu'elle ne sent pas responsable des actes de son fils mineur !
De plus, un appel téléphonique n'a aucune valeur juridique. N'en tenez pas compte et ne lui répondez plus au téléphone.
Encore une démarche à faire pour vous, et avec le coût que ça engendre, refaites une lettre recommandée pour demander un RDV pour annuler la vente et restitution du bien en l'état et remboursement sans quoi sous 15 jours, vous portez plainte contre le vendeur et bien sûr ses responsables légaux.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 22:31
j'étais en liaison par mail avec la préfecture aujourd'hui, dois-je poursuivre ma démarche d'annulation de la carte grise ? Je pense que oui mais je préfère en être sûr.
sur le recommandé que je lui ai envoyé, je lui avais mis un délai de 8 jours à compter de la réception du recommandé pour annuler la vente et me rembourser. Je pourrai donc relancer un recommandé en lui mettant rendez-vous le 7 février 2017 chez le professionnel qui garde la moto ?
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 22:37
Bien sûr, comme vous lui avez déjà fixé un délai, (je ne savais pas) rappelez le RDV avec un horaire et précisez que s'ils ne viennent pas, une plainte sera déposée le lendemain à leur encontre.
Ne lachez rien
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 22:42
son assistance juridique lui dit qu'elle ne peut pas être mise en cause parce que son nom n'apparaît nul part sur les documents de cession du véhicule et que vu que son fils est mineur il ne peut pas être poursuivi. Cela vous paraît possible ?
Je suis peut-être fatiguant avec mes questions mais je suis vraiment très inquiet de cette situation.
Si vous êtes une femme, il faudra que je vous envoie des fleurs... ou des chocolats si vous préférez
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 22:50
0
Utile
Tout ce qu'elle vous a dit ne sont que des paroles, il n'y a aucun écrit, et je pense que c'est de l'intimidation, elle a dû être confrontée à beaucoup de cas similaire avec son fils .... c'est désolant .....
Ne vous laissez pas faire, et continuez dans votre démarche.
Vous n'êtes pas fatiguant, puisque je vous répond selon mes disponibilités, et je comprend votre inquiètude.
Je suis une femme, qui aime les fleurs et les chocolats, mais je pense qu'ils auront du mal à passer dans le fil télécom !!!;)
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 23:02
bon ok pour les fleurs et le chocolat !! ce sera avec plaisir. on trouvera une solution pour éviter de les passer par le fil telecom.
je pense qu'il y a une autre faille qui pourrait peut-être jouer en ma faveur puisque sur le document de cession il y a une case à cocher qui a été cochée par le vendeur et qui engage le vendeur à certifier "que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation" Hors le professionnel voit des modifications par rapport à l'origine.
Dois-je mentionner ça dans mon prochain recommandé ? ou est-ce que ça pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure ?
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 23:06
0
Utile
Comme je vous ai dit, le plus simple sera de "jouer "sur l'acte de vente signé par un mineur, qui est plus simple à prouver devant la justice plutôt qu'un problème mécanique qui demandera une procédure juridique avec des experts etc .....
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -30 janv. 2017 à 23:17
il n'en reste pas moins que le véhicule présente des signes de dangerosité sans limite ! quand on voit que la fourche et roue arrière bouge de plus de 2 centimètres en latéral alors qu'elle devrait être fixe et qu'en fait, le vendeur a prévenu mon fils que ce n'est pas la fourche AR de cette moto mais d'un autre modèle de moto qui n'a rien a voir et que si je voyais ça, j'allais gueuler !!!. C'est impressionnant quand même !!!!
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 13:23
0
Utile
Bonjour,
C'est que les parents n'ont aucune responsabilité de ce que leur enfant mineur fait (entre la bidouille de véhicule, et acte juridique, acte de vente, non légal.
Alors n'écoutez pas les doléances de cette mère par téléphone, correspondez seulement par écrit avec elle, n'oubliez pas que seuls les écrits ont une valeur juridique. le téléphone non.
Comme convenu, rappelez lui le rendez vous au garage avec date et horaire, pour annuler la vente et récupérer son bien et remboursement en espèces, sans quoi plainte sera déposée.
Dans cette histoire, j'espère égalemment que votre fils choisira mieux ses "copains" pour faire des bonnes affaires.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 20:04
Bonsoir,
La mère du jeune vendeur a essayer de me rappeler ce soir. Comme vous me l'avez indiqué je n'ai pas répondu. Puis elle m'a envoyé un sms comme quoi elle acceptait le rachat de la moto sans parler de conditions. Elle me demande de la rappeler pour convenir d'un RDV pour livraison de la moto.
Je fais un courrier recommandé avec AR dès demain en lui proposant un rendez-vous vendredi après-midi chez le professionnel qui garde la moto avec une demande de paiement en espèce. Et lui précise qu'il faut qu'elle me remplisse un petit formulaire d'annulation de vente que je lui avais préparé et envoyé avec le premier recommandé .
Qu'en pensez-vous ?
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 21:14
0
Utile
Bonsoir,
Je pense qu'elle commence à comprendre que le torchon brûle ...
Et que vous n'allez pas rentrer dans son jeu, enfin le jeu de son fils qu'elle couvrait en attendant de trouver un autre pigeon.
Très bien pour le courrier mais précisez un créneau horaire au garage, au risque d'y passer la journée !!!!
Et demandez bien le remboursement en espèces, (pas de risque d'un chèque en bois) car vous ne m'avez pas dit, comment a été payé cet achat et s'il est encaissé.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 21:20
l'achat à été réglé par chèque et encaissé. peut-elle refuser le règlement en espèce ? est ce que je lui renvoie un sms par politesse en lui indiquant que je m'occupe de fixer un rdv ? et dès demain je lui envoie ça par recommandé
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 21:50
je lui ai répondu par politesse . je me charge de fixer le rendez-vous par LRAR en lui proposant deux créneaux sur deux jours. tel qu'était tourné son sms, elle voulait que je prenne rdv chez eux avec livraison de la moto. Je lui indique que le rendez-vous sera chez le professionnel et qu'ils devront prendre possession de la moto eux même, pour moi elle n'est plus assurée, ni immatriculé à mon nom. Si je me fais arrêter avec cette moto, dans la remorque, sur la route par les forces de l'ordre ça pourrait m'attirer des ennuis.
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 22:03
0
Utile
Très bien,
ce véhicule ne doit pas circuler en l'état et surtout non assuré.
J'espère que cette triste histoire se terminera bien pour vous, et je serais là jusqu'à l'issue.
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 22:18
surtout à l'issu du RDV chez le garagiste,
ne vous laissez pas intimider. Tenez ferme.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 22:39
pourrais-je me faire assister par la gendarmerie pour valider la bonne et dû forme de toute la transaction ? du fait que la préfecture soit elle aussi au courant
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
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patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention -31 janv. 2017 à 22:53
Je ne pense pas qu'ils se déplaceront pour ça, désolée, mais vous pouvez toujours tenter.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
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australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 15:06
Bonjour,
Elle me propose un règlement par chèque de banque. C'est plus sécurisé qu'un chèque classique ? Non....dois-je attendre l'encaissement avant de libérer la moto ?
Elle souhaite également voir le véhicule pour être sûr de ce qu'elle rachète. Je ne pense pas devoir lui refuser
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 20:33
Elle ne cesse de m'appeler pour qu'on s'explique au téléphone, je lui ai dit par sms que le véhicule état visible chez le professionnel, elle insiste pour que je me déplace chez elle avec le véhicule constater l'état et me remettre le chèque de banque. ça devient pénible
australe1318018
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30 novembre 2017
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patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 20:41
Pas d'explication au téléphone, je sais ça doit être pénible pour vous,
Rappelez lui par SMS, au moins une trace écrite, le RDV chez le garagiste pour voir le véhicule pour annuler la vente et récupérer argent et matériel.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention - 3 févr. 2017 à 21:08
bonsoir,
ça à drôlement chauffé hier soir, entre échange de sms et coup de téléphone sans réponse... Du coup j'ai lâché du lest. Je suis allé livrer la moto cette après-midi avec le professionnel qui la gardait. Le vendeur à vu la moto dans le camion (s'il y avait eu soucis, on refermait les portes et on repartait) Nous avons signé les papiers et récupéré le chèque de banque. Je leur ai fait signé une attestation d'annulation de vente, et une pour attester qu'on avait bien livré la moto chez eux. Le professionnel qui était avec nous nous a servi de témoin. J'avais aussi vu avec la préfecture afin d'avoir tous les bon documents à faire signer aujourd'hui. Donc là c'est fini, la moto est reparti chez le vendeur, le coté financier est réglé. On va pouvoir se changer les idées en pensant à autre chose
australe1318018
Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
30 novembre 2017
Dernière intervention - 3 févr. 2017 à 22:17
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Utile
Bonsoir,
J'ai bien pensé à toute affaire aujourd hui en attendant des nouvelles.
J'avais peur que vous mettiez ce véhicule sur la route, mais votre garagiste a eu une bonne initiative, et un sacré appui.
Bien contente pour vous que tout se termine bien, et que vous soyez sorti des problèmes, en espérant avoir apporté quelques conseils.
J'espère aussi que votre fils aura compris qu'il ne faut pas confondre copain et affaires, surtout entre mineurs, il n'y est pour rien mais il aura vu les problèmes engendrés.
je vous souhaite donc, une bonne continuation, et si avez un jour, une question, n'hésitez pas à revenir sur notre forum.
patblan8533
Messages postés jeudi 26 janvier 2017Date d'inscription
28 février 2017
Dernière intervention - 4 févr. 2017 à 15:42
Bonjour,
J'ai également discuté un peu avec le jeune ex-vendeur en lui expliquant qu'il ne fallait plus faire de choses comme ça. Je pense qu'il a compris.
Ceci étant à présent clos, je tenais a vous remercier vivement. Du coup comment fait-on pour les fleurs et les chocolats ?? :)
australe1318018
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30 novembre 2017
Dernière intervention - 4 févr. 2017 à 22:07
0
Utile
Bonsoir
Super, en plus vous avez jouer à merveille un rôle d'éducateur, puisque les parents ne semblent pas à la hauteur.
Bien contente d'avoir pu vous aider, et j'espère que votre fils a compris aussi qu'il ne faut réaliser d'actes commerciaux en étant mineur.
Pour les fleurs et les chocolats, on va dire qu'ils sont arrivés par internet .... l'important est la pensée, et que ce site vous ai rendu service.
Donc je vais cloturer le sujet, mais n'hésitez pas à revenir, la porte est ouverte.
Bonne continuation.
du coup peut-on demander l'annulation de la vente. Sachant que ces documents sont parties en préfecture ?