Conditions revente logement accession prix maitrisé

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Bonjour,

Je me permets de poser la question ici car je ne trouve pas vraiment d'éléments de réponse à mes questions.

Voilà, je souhaite acquérir un bien immobilier, un T2, et j'ai une opportunité d'achat en accession prix maitrisé. La livraison est prévue pour début 2023. Normalement, je ne bénéficie pas de TVA réduite.

Je sais que l'on peut revendre ce bien avant la période des 5, 7 ans (sans plus value bien évidemment !) avec certaines conditions (PACS, mariage, enfants...).

Mais si ces conditions arrivent avant la livraison du logement (comme un PACS ou un enfant qui nécessite un bien plus grand), puis-je le revendre immédiatement ou puis-je faire valoir la condition de changement de statut qui serait arrivé 6 mois ou 1 an avant la date de livraison une fois le bien livré afin de pouvoir le revendre ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours,

Geraldine

4 réponses

Bonjour
normalement je ne bénéficie pas de la TVA réduite.En êtes-vous bien sûre? Ce futur logement n'est -il pas prévu en zone ANRU ou assimilable(500 mètres autour de la zone)?
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Bonjour Ulpien1,

En effet, on m'a dit que la commune ciblée ne faisait pas partie d'une zone ANRU. Je revérifierai tout de même de mon côté...
Bonjour
Si vous n'êtes pas en zone ANRU, vous ne bénéficiez pas de la TVA réduite , mais d'un prix au M2 plafonné.
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Bonjour,

Oui, voilà c'est ça, 2800 € du m2. Du coup, je sais que si je dois vendre le bien rapidement en cas de changement de situation, je n'aurai pas la différence de TVA à rembourser.
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