Conditions revente logement accession prix maitrisé
Geraldine35000
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Geraldine35000 Messages postés 3 Statut Membre -
Geraldine35000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de poser la question ici car je ne trouve pas vraiment d'éléments de réponse à mes questions.
Voilà, je souhaite acquérir un bien immobilier, un T2, et j'ai une opportunité d'achat en accession prix maitrisé. La livraison est prévue pour début 2023. Normalement, je ne bénéficie pas de TVA réduite.
Je sais que l'on peut revendre ce bien avant la période des 5, 7 ans (sans plus value bien évidemment !) avec certaines conditions (PACS, mariage, enfants...).
Mais si ces conditions arrivent avant la livraison du logement (comme un PACS ou un enfant qui nécessite un bien plus grand), puis-je le revendre immédiatement ou puis-je faire valoir la condition de changement de statut qui serait arrivé 6 mois ou 1 an avant la date de livraison une fois le bien livré afin de pouvoir le revendre ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours,
Geraldine
Je me permets de poser la question ici car je ne trouve pas vraiment d'éléments de réponse à mes questions.
Voilà, je souhaite acquérir un bien immobilier, un T2, et j'ai une opportunité d'achat en accession prix maitrisé. La livraison est prévue pour début 2023. Normalement, je ne bénéficie pas de TVA réduite.
Je sais que l'on peut revendre ce bien avant la période des 5, 7 ans (sans plus value bien évidemment !) avec certaines conditions (PACS, mariage, enfants...).
Mais si ces conditions arrivent avant la livraison du logement (comme un PACS ou un enfant qui nécessite un bien plus grand), puis-je le revendre immédiatement ou puis-je faire valoir la condition de changement de statut qui serait arrivé 6 mois ou 1 an avant la date de livraison une fois le bien livré afin de pouvoir le revendre ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours,
Geraldine
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4 réponses
Bonjour
normalement je ne bénéficie pas de la TVA réduite.En êtes-vous bien sûre? Ce futur logement n'est -il pas prévu en zone ANRU ou assimilable(500 mètres autour de la zone)?
normalement je ne bénéficie pas de la TVA réduite.En êtes-vous bien sûre? Ce futur logement n'est -il pas prévu en zone ANRU ou assimilable(500 mètres autour de la zone)?
Bonjour Ulpien1,
En effet, on m'a dit que la commune ciblée ne faisait pas partie d'une zone ANRU. Je revérifierai tout de même de mon côté...
En effet, on m'a dit que la commune ciblée ne faisait pas partie d'une zone ANRU. Je revérifierai tout de même de mon côté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...