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Rochat1
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13 mars 2017 à 21:01
13 mars 2017 à 21:01
Bonsoir,
et si elle brule vous ne pouvez même pas la reconstruire"
Voilà la phrase qui tue. Cette maison doit rester en l'état. Ainsi elle est tolérée, sans plus. Réfléchissez sur cette réponse : elle ne peut pas être reconstruite, donc INVENDABLE.
Nous sommes sur le point d'acheter une maison ( le compromis est signé )
Lors de la signature, le notaire vous a t-il mis en garde ? Sinon, arrêter l'achat de cette propriété.
Cdlt.
et si elle brule vous ne pouvez même pas la reconstruire"
Voilà la phrase qui tue. Cette maison doit rester en l'état. Ainsi elle est tolérée, sans plus. Réfléchissez sur cette réponse : elle ne peut pas être reconstruite, donc INVENDABLE.
Nous sommes sur le point d'acheter une maison ( le compromis est signé )
Lors de la signature, le notaire vous a t-il mis en garde ? Sinon, arrêter l'achat de cette propriété.
Cdlt.
14 mars 2017 à 10:16
D'après le notaire, cette clause nous protège :
"La note de renseignement d'urbanisme ou, en tant que besoin, le certificat d'urbanisme ne devra pas révéler de servitude grave pouvant déprécier la valeur de l'immeuble vendu"
, de plus l'intitulé du compromis c'est " Maison à rénover à l'identique".
De toute façon, sans preuve écrite que la maison peut être rénovée, nous ne signerons pas l'acte de vente.
Mais d'après, avocats, membre DDTM, notaire, agent, architecte... On ne peut pas nous interdire une rénovation à l'identique, cela est contraire au droit de propriété. à moins qu'il y est une très bonne raison (danger) .