Revente d'un bien acheter en accession maitrisée

Bonjour,

Afin de nous rapproché de nos lieux de travail respectifs, nous souhaiterions revendre notre appartement acheté en février 2006 et réinvestir cette somme dans l'achat d'une maison. Il s'agissait d'un appartement neuf dans lequel nous avons emménage en juillet 2006. Je lis et j'entends qu'il est déconseillé de revendre un bien avant la 5ème année d'existence du bien, mais je n'arrive pas bien à comprendre les différentes explications.
Pourriez-vous m'en dire plus ? L'appartement n'a effectivement que 3 ans, mais il s'agit de notre résidence principale, et la plus-value réalisé sera entièrement engloutie dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier. Suis-je donc sou...

Bonjour,

J'ai signé chez le notaire pour un appartement en décembre 2013 en prêt social location accession.

Aujourd'hui je souhaiterais revendre ce bien car il y a des gros problèmes de délinquences et je ne me sens pas en sécurité.

Mais en regardant de plus près le contrat (qui ne m'a pas été correctement expliqué à l'achat malheureusement), je suis censé rendre le différentiel de TVA car l'appartement a été construit (soit disant) avec une tva à 5,5%.
Dans mon cas il s'agirait de rendre 20000€ alors que les prix du marché pour cet appartement sont au prix auquel j'ai acheté ce dernier il y a 2 ans (c'est pourquoi je disais "soit disant"....

Bonjour,
Voici un résumé de ma situation: avec ma conjointe nous devrions acheter dans l'année une petite maison de ville en PSLA, en passant par le bailleur social de la ville. Jusque là aucun problème, d'autant que les conditions sont plutôt intéressantes au vu du marché de l'immobilier. Nous nous posons cependant une question concernant les conditions de revente. En effet, sauf cas particulier, si la revente se fait avant 10ans, l'écart de TVA est à rembourser (avec une décote au fil des années). Les cas particuliers concernent entre autres: chômage d'1 an, mutation à un certain nombre de km, rupture de PACS, etc... Etant Pacsés, il nous suffirait donc de nous dé-Pacsés pour pouvoi...

Bonjour,

Je me permets de poser la question ici car je ne trouve pas vraiment d'éléments de réponse à mes questions.

Voilà, je souhaite acquérir un bien immobilier, un T2, et j'ai une opportunité d'achat en accession prix maitrisé. La livraison est prévue pour début 2023. Normalement, je ne bénéficie pas de TVA réduite.

Je sais que l'on peut revendre ce bien avant la période des 5, 7 ans (sans plus value bien évidemment !) avec certaines conditions (PACS, mariage, enfants...).

Mais si ces conditions arrivent avant la livraison du logement (comme un PACS ou un enfant qui nécessite un bien plus grand), puis-je le revendre immédiateme...

Bonjour à tous,

Appartement en VEFA acheté en 2016 à prix maîtrisé; livraison en Janvier 2019.
Quelles sont les conditions de revente avant les 7 ans indiqués sans entrer dans les clauses d’accident de la vie?
J’imagine bien sûr que des pénalités s’appliquent mais de quel ordre ? Quel montant au m2 ?

Petite précision : le prix maîtrisé est évoqué uniquement sur le contrat de réservation avec le promoteur. Il n’apparait pas (du tout) sur l’acte authentique.

Merci à vous

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons acheté sur plan en 2015 un appartement à Prix Maîtrisé qui nous a été livré en 2016.
Aujourd’hui, nous nous demandons si nous avons des obligations à respecter pour la revente. Il nous avait été précisé à l’epoque que rien ne nous empêchait de le revendre quand nous le souhaitions mais j’ai de sérieux doutes...
Par ailleurs, nous avons un PTZ dessus.

Quelqu’un saurait il nous aider à obtenir des réponses là dessus ? Où nous dire vers qui on pourrait se tourner ?

Merci beaucoup