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Droits d'un concubin

Fermé
nada - 26 janv. 2017 à 19:47
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 janv. 2017 à 09:01
bonjour ; quels sont les droits d'un concubin non pacsé au décès de son compagnon ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
26 janv. 2017 à 20:08
Bonjour,

Aucun droit, à moins d un testament.

Un merci par avance aurait été apprécié :-))
1
Réponse 2 / 2
nada
26 janv. 2017 à 20:22
bien sûr que je vous remercie doris33 ; pas de pacs et il n'y a aucun testament si ce n'est un papier rédigé chez le notaire donnant 2/10e à la personne survivante ; celle-ci n'a donc pas le droit d'occuper l'habitation ? on m'avait parlé d'une occupation à titre gratuit pendant un an ...

merci de votre réponse !!
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Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 217
26 janv. 2017 à 20:27
Vous auriez pu rester sur un seul message. Cela aurait facilité la compréhension de vos interrogations.
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nada > Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
26 janv. 2017 à 20:51
j'aurais bien voulu Gayomi mais impossible de repondre , j'ai fait un doublon et tout a été enlevé ; donc une concubine n'on pacsée (absence de testament si ce n'est qu'un papier chez le notaire lui donnant droit à /10e de l'habitation...) peut-elle occuper le bien pendant un an gratuitement ? c'est ce qu' a dit mais je préfère avoir une réponse ici , merci à tous !!
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
27 janv. 2017 à 09:01
Non, tout n'a pas été enlevé, votre premier post est toujours ouvert :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7397386-heritier-qui-bloque-la-succession-en-ne-repondant-pas-au-notaire
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