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Ouverture d un portail a l arrière de mon terrain

Pampam436 - 26 janv. 2017 à 15:16
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 26 janv. 2017 à 15:22
Bonjour,
Nous possédons maison portail qui donne sur la rue ,,,,a l arrière de la maison petite maisonnette de 80m carré que je souhaiterai rénové et lui faire une entrée ou portail qui donne dans une allée privé constituer de 5 maisons
À qui dois je demander l autorisation
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
26 janv. 2017 à 15:22
Vu comme ça :
- à la mairie pour demander l'autorisation de poser physiquement une clôture et/ou un portail
- au propriétaire du terrain privé pour obtenir l'accès à ladite propriété, moyennant probablement l'instauration d'une servitude.
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