Bornage de parcelles

Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 - 23 janv. 2017 à 11:15
 Paris... - 6 févr. 2017 à 13:03
Bonjour,
Mes parents ont acheté en 1972 une parcelle de terrain à mes grands-parents sur laquelle ils ont bâti leur maison. Cette parcelle est mitoyenne du reste de la propriété de mes grands-parents et comme nous étions « en famille » aucun bornage officiel n’a été fait. Entre temps mes grands parents sont décédés et mes parents aussi. L’indivision de 12 personnes propriétaire de la propriété de mes grands-parents désire maintenant vendre celle-ci et la question du bornage se pose. Est-il obligatoire ? A charge de qui ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Saling5

1 réponse

Bonjour,

Pour vendre leur maison avec sa parcelle de terrain, le Bornage sera commandé à la demande des vendeurs Indivis mais, rien ne vous empêche de faire le nécessaire de votre côté, faire appel à un Géomètre et faire borner votre propre parcelle de terrain (à votre charge).

Toutes les parties se verront convoquées, puisque les parcelles de terrain sont mitoyennes.

Cordialement.
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