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Réglementation ERP

sabrina060687 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 22 janv. 2017 à 20:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 janv. 2017 à 01:31
Bonjour,
Une mairie loue un local permettant d'accueillir des associations (ex : danse...) . Un contrat d'énergie EJP leur permet de diminuer le chauffage pendant la période hivernal. Or, au vue des températures à ce jour, le maire a t il droit de couper entièrement le chauffage dans une salle accueillant du jeune public (enfants de 6ans en moyenne) ? Les enfants exercent leur sport en doudoune.
Dans l'attente de vous lire
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 janv. 2017 à 01:31
Bonjour

Ce n'est pas forcément normal au vu de l'arrêté du 25 juillet 1977 qui précise les limites de températures minimales à respecter
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