Réglementation ERP
sabrina060687
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une mairie loue un local permettant d'accueillir des associations (ex : danse...) . Un contrat d'énergie EJP leur permet de diminuer le chauffage pendant la période hivernal. Or, au vue des températures à ce jour, le maire a t il droit de couper entièrement le chauffage dans une salle accueillant du jeune public (enfants de 6ans en moyenne) ? Les enfants exercent leur sport en doudoune.
Dans l'attente de vous lire
Bien cordialement
Une mairie loue un local permettant d'accueillir des associations (ex : danse...) . Un contrat d'énergie EJP leur permet de diminuer le chauffage pendant la période hivernal. Or, au vue des températures à ce jour, le maire a t il droit de couper entièrement le chauffage dans une salle accueillant du jeune public (enfants de 6ans en moyenne) ? Les enfants exercent leur sport en doudoune.
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Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas forcément normal au vu de l'arrêté du 25 juillet 1977 qui précise les limites de températures minimales à respecter
Ce n'est pas forcément normal au vu de l'arrêté du 25 juillet 1977 qui précise les limites de températures minimales à respecter
La législation juridique et financière évolue en permanence...