Nuisances sonores - squatteur
BEMILIE
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de solliciter toute aide ou conseils concernant un soucis qui dure depuis des mois. Nous sommes locataire à titre commercial d'un local en RDC et il y a un appartement à l'étage. Cet appartement est squatté depuis plusieurs années mais depuis 6 mois le squatteur cause d'importance nuisance sonore ( coup de masse sur le sol - qui entraînent des chutes de plâtres, chute d'ampoule LED sur notre sol - , projection de bris de verre par les fenêtres, chants et hurlements ... )
Cela dure depuis 6 mois or nous recevons régulièrement de la clientèle, cela trouble notre travail ainsi que notre réputation. Nous avons effectué des recherches, il semblerait que nous ayons la possibilité de faire appel à la police afin de constater le trouble ce qui engendrerait une amende de 68€. Nous craignons un retour de bâton et une augmentation des nuisances ...
Est-il possible de demander l'expulsion pure et simple de ce squatteur compte tenu de l'absence de bail et des troubles provoqués ?
La propriétaire qui est avertie de ses troubles a entamé une procédure ( huissier/avocat ) afin d’expulser cette personne.
Je me permets de solliciter toute aide ou conseils concernant un soucis qui dure depuis des mois. Nous sommes locataire à titre commercial d'un local en RDC et il y a un appartement à l'étage. Cet appartement est squatté depuis plusieurs années mais depuis 6 mois le squatteur cause d'importance nuisance sonore ( coup de masse sur le sol - qui entraînent des chutes de plâtres, chute d'ampoule LED sur notre sol - , projection de bris de verre par les fenêtres, chants et hurlements ... )
Cela dure depuis 6 mois or nous recevons régulièrement de la clientèle, cela trouble notre travail ainsi que notre réputation. Nous avons effectué des recherches, il semblerait que nous ayons la possibilité de faire appel à la police afin de constater le trouble ce qui engendrerait une amende de 68€. Nous craignons un retour de bâton et une augmentation des nuisances ...
Est-il possible de demander l'expulsion pure et simple de ce squatteur compte tenu de l'absence de bail et des troubles provoqués ?
La propriétaire qui est avertie de ses troubles a entamé une procédure ( huissier/avocat ) afin d’expulser cette personne.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...