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Construction d'un garage

iza - 20 janv. 2017 à 10:38
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 mars 2017 à 01:43
bonjour,
je souhaiterais savoir quel formulaire utiliser pour la construction d'un garage ? cerfa 13406*05 ou 13409*05
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
12 mars 2017 à 01:43
Bonjour

S'il s'agit d'un garage pour maison individuelle, il s'agit du cerfa 13406*05
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