Auto-entrepreneur , chômage , maternité : quand le RSI s'en mêle

fliker22 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 21:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 janv. 2017 à 11:34
Bonjour , Je vais avoir besoin des spécialistes du RSI et de la loi Puma pour me sortir de là .... Alors je résume : salariée depuis 2 ans ( plusieurs CDD dans la même mairie ) , je tombe enceinte en Avril 2016 et mon contrat se termine le 31 Aout 2016 ... pole emploi et chomage payé à partir du 17 septembre ( Arret maladie du 30/08 au 16/09 payé par ma CPAM ) ...entre temps le 5/09 j'ouvre une autoentreprise après m etre bien renseignée (enfin je le pensais ) auprès de pole emploi et des conseillers de l'auto entreprise et surtout en expliquant bien que ce ne serait pour le début que pour 2-3h00 par semaine avec une interruption pendant mon congé maternité ...le conseiller me dit que je pourrai garder ma CPAM et que le RSI ne serait que a caisse "secondaire" ....le 30 septembre en n'ayant pas du tout exercée et pour des raisons de santé , je clos mon compte autoentrepreneur ...le 18 Octobre , j'accouche en urgence avec 2 mois d'avance et la mise en route des réglements par la sécurité sociale traine ..ils me disent qu'il y a un trou en septembre qu ils ne comprennent pas (et moi non plus n'ayant rien reçu du RSI...) .Fin Décembre je reçois un document du RSI me disant qu'ils sont ma caisse unique de sécurité sociale depuis le 5/09/2017 ( alors que ma CPAM a réglé tous mes frais médicaux et ceux de mon fils depuis cette date ) et ma CPAM ferme mon compte la semaine dernière ... et maintenant je me heurte au mur de la loi PUMA !! Le RSI me dit que de leur coté je ne pourrai rien toucher au titre de la maternité mais que je dois rester chez eux même apès le 30/09 ... Je trouve ça injuste et surtout incohérent . Mon ex-employeur et moi même avons cotisé pendant 2 ans au titre du chomage , de la maladie et de la maternité ; mon chomage et mon congé maternité devraient en découler ...pourquoi ne puis je pas clore mon compte RSI pour revenir à ma CPAM en date du 1 Octobre afin de pouvoir prétendre à mon congé maternité ?????? ... C'est un véritable casse tête et je me retrouve dans une situation financière dramatique avec aucune ressource depuis le 18 Octobre

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 janv. 2017 à 09:26
bonjour,
Il me semble que le problème n'est pas de savoir à quelle Caisse vous êtes affiliée mais plutôt de comprendre les raisons pour lesquelles vous n'auriez pas droit aux indemnités journalières de maternité.
Je crois avoir compris que la CPAM considère que vous ne remplissez pas la condition de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement. Est-ce bien de celà qu'il s'agit? pouvez vous également préciser jusqu'à quelle date vous avez été indemnisée par Pôle emploi?

Cordialement
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fliker22 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
20 janv. 2017 à 09:48
bonjour et merci

non je suis immatriculée à la sécu en tant que salariée depuis 4 ans avec juste une période de chômage de 3_4 mois en 2014 .
j'ai donc largement les 10 mois et j'étais à plein temps les 18 derniers mois donc les heures y sont aussi .
en fait ce qui apparemment gêne la sécu c'est que pour eux ils ont un "trou" en septembre ( alors que du 31/08 au 16/09 c'est eux qui m'ont payé un arrêt maladie et que du 17/09 au 18/10 j'ai été payé par le chômage ) . J'ai attribué ça au fait qu'avec la communication entre tous les services urssaf , rsi ... ils avaient peut être vu apparaitre la création de l'autoentreprise du 5 au 30 septembre mais ils ne m'en parle pas et de toute façon je n'ai pas gagné un centime avec l'auto entreprise . D'autre pat la CPAM a réglé tous mes frais médicaux et ceux de mon fils jusqu'à fin décembre .
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > fliker22 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
20 janv. 2017 à 11:34
bonjour,
ils ont un "trou" en septembre
ce n'est pas un motif valable et suffisant pour vous refuser le versement des indemnités mater.
Je vous conseille d'envoyer un courrier de réclamation "musclé" au directeur de la CPAM avec copie au RSI en lui demandant d'intervenir afin que votre dossier soit régularisé dans les meilleurs délais. Vous expliquerez dans votre courrier que vous ne comprenez pas les motifs pour lesquelles vos indemnités journalières maternité ne vous ont pas été réglées dans la mesure où vous remplissez les conditions d'ouverture de droits définies au §3 de l'article R313-1 puisque vous avez effectué plus de 150heures au cours des 3 mois précédant la date de votre début de grossesse.
Et si entre temps vous recevez une notification de refus motivé contestez là immédiatement.
Et tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
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