Auto-entrepreneur , chômage , maternité : quand le RSI s'en mêle
fliker22
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rosieres1
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20 janv. 2017 à 09:26
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bonjour,
Il me semble que le problème n'est pas de savoir à quelle Caisse vous êtes affiliée mais plutôt de comprendre les raisons pour lesquelles vous n'auriez pas droit aux indemnités journalières de maternité.
Je crois avoir compris que la CPAM considère que vous ne remplissez pas la condition de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement. Est-ce bien de celà qu'il s'agit? pouvez vous également préciser jusqu'à quelle date vous avez été indemnisée par Pôle emploi?
Cordialement
Il me semble que le problème n'est pas de savoir à quelle Caisse vous êtes affiliée mais plutôt de comprendre les raisons pour lesquelles vous n'auriez pas droit aux indemnités journalières de maternité.
Je crois avoir compris que la CPAM considère que vous ne remplissez pas la condition de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement. Est-ce bien de celà qu'il s'agit? pouvez vous également préciser jusqu'à quelle date vous avez été indemnisée par Pôle emploi?
Cordialement
20 janv. 2017 à 09:48
non je suis immatriculée à la sécu en tant que salariée depuis 4 ans avec juste une période de chômage de 3_4 mois en 2014 .
j'ai donc largement les 10 mois et j'étais à plein temps les 18 derniers mois donc les heures y sont aussi .
en fait ce qui apparemment gêne la sécu c'est que pour eux ils ont un "trou" en septembre ( alors que du 31/08 au 16/09 c'est eux qui m'ont payé un arrêt maladie et que du 17/09 au 18/10 j'ai été payé par le chômage ) . J'ai attribué ça au fait qu'avec la communication entre tous les services urssaf , rsi ... ils avaient peut être vu apparaitre la création de l'autoentreprise du 5 au 30 septembre mais ils ne m'en parle pas et de toute façon je n'ai pas gagné un centime avec l'auto entreprise . D'autre pat la CPAM a réglé tous mes frais médicaux et ceux de mon fils jusqu'à fin décembre .
20 janv. 2017 à 11:34
ils ont un "trou" en septembre
ce n'est pas un motif valable et suffisant pour vous refuser le versement des indemnités mater.
Je vous conseille d'envoyer un courrier de réclamation "musclé" au directeur de la CPAM avec copie au RSI en lui demandant d'intervenir afin que votre dossier soit régularisé dans les meilleurs délais. Vous expliquerez dans votre courrier que vous ne comprenez pas les motifs pour lesquelles vos indemnités journalières maternité ne vous ont pas été réglées dans la mesure où vous remplissez les conditions d'ouverture de droits définies au §3 de l'article R313-1 puisque vous avez effectué plus de 150heures au cours des 3 mois précédant la date de votre début de grossesse.
Et si entre temps vous recevez une notification de refus motivé contestez là immédiatement.
Et tenez nous au courant de la suite.
Cordialement