Refus d'allocations maternité par le RSI

kalakrima - Modifié par kalakrima le 18/01/2017 à 07:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 janv. 2017 à 13:15
Bonjour,

Ceci est un témoignage car je pense qu’il faut alerter toutes les futures mamans afin de leur éviter ce genre de situations dramatiques avec le RSI. Et si vous avez des conseils pour m’orienter dans ma lutte pour retrouver mes droits je vous serais reconnaissante.

Enceinte de 8 ½ mois, j’ai fait la demande pour le premier versement de l’allocation au repos maternel le 14 Décembre 2016. La semaine dernière j’ai reçu le refus de versement de cette allocation sous le prétexte que je n’étais pas à jour de mes cotisations. Chose fausse. Gérante de SARL depuis 2013, mon inscription au RSI a été prise en compte qu'en Aout 2015 qui m'ont demandé de payer 3 années de cotisations d'un coup. Chose impossible à faire à ce moment là et j'ai demandé un échéancier que j'ai fini par payer totalement au 31/12/2015. Mon compte présente aujourd'hui un solde de 0€. Alors que le motif du refus était que je n'étais pas à jour de mes cotisations 2015!

En contactant le RSI pour essayer de trouver une solution : vous n'avez pas payé vos cotisations et entendre une “conseillère” dire "Vous aviez qu'à calculer votre grossesse Madame" puis d’ajouter que c’est parce que j’avais un échéancier et eux, ils ne prennent pas en compte les échéanciers de paiement. Information que je n’ai pas réussi à trouver nulle part : sur leur site, brochures ou même Google. Cela m'a fait craquer et je me suis retrouvée aux urgences maternité à cause du stress et surmenage causé par cette situation. Je n'ai pas pu arrêter mon activité professionnelle et j’étais consciente que autant que Gérante je n’aurais pas la chance de pouvoir m'arrêter longtemps et que je devais travailler jusqu’au dernier moment… je comptais sur cette allocation, qui est un droit selon moi, pour pouvoir l’interrompre temporairement. A la sortie des urgences, on m’a ordonné de rester alité mais impossible pour moi pour des raisons financières évidentes.

La seule porte de sortie qu'on m'a proposé était de saisir un recours à l’amiable avec le Président de la C.R.A, une commission par mois sans précision de date d’étude de dossier et sans forcément une réponse positive… et j'ai peur que lors de l'envoi de mes autres documents (maternité, IJ) soient refusés aussi et que je devrais relancer cette procédure pour chaque demande... Une attente terrifiante car cela veut dire que je vais accoucher et je serais obligée de retravailler tout de suite en espérant de pouvoir recevoir une réponse “positive” afin que je puisse profiter un peu de mon bébé... Alors, cotisations payés, régularisations payés AVEC un échéancier mis en place avec l'accord du RSI et REFUS de versement d'allocations…

J’espère que ce témoignage permettra à d’autres futures-mamans de prendre garde et se protéger en avance en contactant le RSI pour s'assurer de bénéficier de leurs droits légitimes.
Merci pour votre attention,
Cordialement,
KG

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
18 janv. 2017 à 11:18
Bonjour,
La décision prise par le RSI me semble injuste, inéquitable et donc contestable. Je vous conseille de saisir également le médiateur du RSI ainsi que le délégué départemental du Défenseur des droits (préfecture)
Et tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
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Bonjour rosieres1,

Merci pour votre réponse.

J'ai contesté cette décision prise par le RSI en écrivant au Président de la C.R.A et à ce que je comprends je suis dans l'obligation d'attendre une réponse de leur part avant d'entamer d'autres démarches. Ou, selon vous, puisse-je en parallèle de ce recours de saisir le médiateur du RSI?

En vous remerciant,
Cordialement,
KG
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > kalakrima
18 janv. 2017 à 13:15
bonjour,
Il faut bien sûr le faire sans tarder et avant de déclencher une éventuelle saisine du tribunal.
Bonne journée
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