Refus d'allocations maternité par le RSI
kalakrima
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Modifié par kalakrima le 18/01/2017 à 07:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 janv. 2017 à 13:15
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rosieres1
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18 janv. 2017 à 11:18
18 janv. 2017 à 11:18
Bonjour,
La décision prise par le RSI me semble injuste, inéquitable et donc contestable. Je vous conseille de saisir également le médiateur du RSI ainsi que le délégué départemental du Défenseur des droits (préfecture)
Et tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
La décision prise par le RSI me semble injuste, inéquitable et donc contestable. Je vous conseille de saisir également le médiateur du RSI ainsi que le délégué départemental du Défenseur des droits (préfecture)
Et tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
18 janv. 2017 à 11:53
Merci pour votre réponse.
J'ai contesté cette décision prise par le RSI en écrivant au Président de la C.R.A et à ce que je comprends je suis dans l'obligation d'attendre une réponse de leur part avant d'entamer d'autres démarches. Ou, selon vous, puisse-je en parallèle de ce recours de saisir le médiateur du RSI?
En vous remerciant,
Cordialement,
KG
18 janv. 2017 à 13:15
Il faut bien sûr le faire sans tarder et avant de déclencher une éventuelle saisine du tribunal.
Bonne journée