Hébergement à titre gracieux

Kolas88 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 18 janv. 2017 à 17:57
Kolas88 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 11:50
Bonjour je vous explique mon problème j'occupe un logement à titre gracieux que ma grand-mère m'a cedee , c'est une maison coupée en deux parties d'une part un locataire et de l'autre moi , chacun paye sa taxe d'habitation jusque-là tout est normal mais mon logement dont l'électricité est raccordé chez le locataire. Il y a un petit désaccord avec ma grand-mère et le locataire et ils sont rentrés chez moi pour y faire des travaux pendant que je n'étais pas là ( quelques mois ) maintenant ils veulent que je parte que dois je faire ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 septembre 2024 16 571
Modifié par doris33 le 18/01/2017 à 18:02
Bonjour,

vu que vous n'êtes pas titulaire d'un bail, votre grand-mère a légalement le droit de vous demander de quitter sa maison.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
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Kolas88 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 10:31
Un grand merci pour cette réponse , oui c'est vrai je n'ai pas de bail mais en ce moment je pense que c'est la Treve hivernal et je continue tout de même à payer ma taxe d'habitation, est-ce légal de m'attribuer ce logement sans Bail. Merci
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doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 septembre 2024 16 571
19 janv. 2017 à 11:14
La trêve hivernale ne concerne que les personnes ayant un bail.
Votre grand-mère a eu la gentillesse de vous laisser vivre chez elle, c'est légal, même sans bail.
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Kolas88 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 11:50
OK merci pour tous ces réponses bisous
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